Vocabulaire
Question anonyme le 07/01/2009 à 05h52
Dernière réponse le 29/03/2018 à 13h15
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Dernière réponse le 29/03/2018 à 13h15
Le droit de ne pas rendre compte d'une décision se dit comment?
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2 réponses
pour «
vocabulaire
»
Réponse de Jean R.
Le 28/03/2018 é 18h08
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Le 28/03/2018 é 18h08
Bonjour,
hypothèses :
- l'appel ;
- la cassation.
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Réponse de Jean R.
Le 29/03/2018 é 13h15
[ ! ]
Le 29/03/2018 é 13h15
Autres hypothèses :
- l'arbitraire ;
- l'autorité.
(sans contexte, il est difficile de répondre)
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vocabulaire
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