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Vocabulaire
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Question anonyme le 07/01/2009 à 05h52
Dernière réponse le 29/03/2018 à 13h15
[ ! ]
Le droit de ne pas rendre compte d'une décision se dit comment?
Répondre
2 réponses
pour «
vocabulaire
»
Réponse de
Jean R.
Le 28/03/2018 é 18h08
[ ! ]
Bonjour, hypothèses : - l'appel ; - la cassation.
Répondre
Réponse de
Jean R.
Le 29/03/2018 é 13h15
[ ! ]
Autres hypothèses : - l'arbitraire ; - l'autorité. (sans contexte, il est difficile de répondre)
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