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Vol entre époux

Question anonyme le 23/03/2010 à 13h50
Dernière réponse le 18/02/2014 à 11h14
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Voila je me suis séparée mais pas divorcé de mon mari.Passe en non conciliation.j avais de l argent m appartenant sur notre compte joint transforme en compte individuel que j ai voulu récupérer.celui ci ne voulait pas me le rendre.donc j ai émis un chèque de ce compte pour les récupérer.ce dernier a déposé une plainte pour vol. Est il dans son droit ? Merci de votre réponse.
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2 réponses pour « 
vol entre époux
 »
Réponse anonyme
Le 11/12/2013 é 22h42
[ ! ]
Pour la loi il n'y a pas de vol entre époux.
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Réponse anonyme
Le 18/02/2014 é 11h14
[ ! ]
Cela dépendant a quel mon était le compte individuel ? (ci il est a son nom il y a vol effectivement et voir même faux et usage de faux pour la signature). Il n y a pas vol entre époux si vous étés marier sous la régime de la communauté, et si vous aviez procuration sur le compte individuel.
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