Vol manifeste de l'Ircantec

Bonjour, Mon épouse est dans la même situation : 107 points. Nous avons demandé des explications. La réponse reçue peut se résumer ainsi : "si le nombre de points est inférieur à 300, la pension est remplacée par un remboursement (actualisé) des cotisations perçues". Aucune référence au moindre texte juridique justifiant cette position, aucune information sur les voies de recours. Ce qui est contraire aux règles sur la motivation des décisions administratives. J'envisage de revenir à la charge pour obtenir les justifications sur cette manière de procéder. J'encourage les lecteurs concernés à faire de même. Bien cordialement. JCLP

Je suis dans le même cas de figure - j'ai 237 points - je suis dans l'attente de connaitre le versement - si quelqu'un peut m'indiquer la marche à suivre pour contester ? merci

J' ai exactement le même problème : versement d'un capital unique représentant 6ans et 1/2 de mes droits calculés avec la valeur du point et le nombre de points. J'ai déposé un recours auprès de la commission de recours amiable, celui ci a été jugé sans fondement, car la décision prise est conforme à la réglementation IRCANTEC. Je cherche à prendre contact avec des personnes ayant le même litige pour savoir si en se groupant on a une chance de faire valoir nos droits Cordialement

Bonjour Jackpot 38 Je vois que je ne suis pas seul à être ainsi volé pas l'Ircantec. Je suis prêt à tout regroupement de personnes ainsi spoliées. Avez vous un plan d'attaque ? CK

Il y a malheureusement un texte (inique) sur lequel s'appuie l'Ircantec pour procéder ainsi. J'ai pu le consulter sur Légifrance. Ce qui est le plus grave, c'est que l'Ircantec n'est même pas fichu de citer ce texte dans les pseudos motivations qu'elle donne à ses ressortissants. Bien cordialement. JCLP

Bonjour, Voila nous sommes 3 Un plan d'attaque: non .... à défaut quelques suggestions *trouver des moyens pour rassembler le maximum de personnes confrontées à ce problème *JCLP peux tu nous indiquer les références du texte légifrance *J'ai pris contact par mail avec le médiateur de la république de grenoble; je vous invite à faire de même dans votre département. Je vous tiendrai au courant. Cordialement J.C.

Http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/retraite/pdf/fiche15.pdf • De 100 à 499 points : l’allocation est versée annuellement à terme échu, le 1er janvier de chaque année. et ce texte là La périodicité du paiement de l’allocation est fonction du nombre de points acquis. • Moins de 100 points : l’allocation fait l’objet d’un versement unique égal au produit du nombre de points acquis et du salaire de référence de l’année précédente (2,763 € en 2005) • De 100 à 499 points : l’allocation est versée annuellement à terme échu, le 1er janvier de chaque année. • De 500 à 1999 points : l’allocation est versée trimestriellement, à terme échu (1er avril pour l’échéance de janvier, février, mars).

Texte a changé au 1/1/2009 Nouveaux seuils : à compter du 1er janvier 2009 versement unique * Moins de 300 points de 300 à 999 points Versement annuel de 1 000 à 2 999 points " " trimest à partir de 3 000 points mensuel *1] vous percevrez en une seule fois une somme appelée capital unique ou rachat correspondant au remboursement des cotisations agent et employeur réévaluées. Ce paiement, effectué au moment du calcul de votre retraite, solde l’ensemble de vos droits à l’Ircantec Anciens seuils : jusqu’au 31 décembre 2008 Capital unique [1], Moins de 100 points points Versement annuel de 100 à 499 points Versement trimestriel de 500 à 1 999 points Versement mensuel à partir de 2 000 points

De Jackpot 38 Effectivement la valeur des seuils a été modifiée par le réglement IRCANTEC le 01/01.09. Quoi qu'il en soit c'est le montant du capital unique que nous devons mettre en cause; pourquoi ce capital donne droit aux petits cotisants à un capital correspondant à 6ans 1/2 de pension, quand les autres cotisants sont couverts en moyenne 22ans (espérance de vie à 60 ans en 2009) ???? J'ai vu la déléguée départementale du Médiateur,sur ce sujet elle ne peut rien faire; elle me conseille de saisir le Médiateur de la République pour une "intervention en équité", demande de modification d'un réglement inéquitable. Pour saisir le Médiateur, il faut obligatoirement passer par un parlementaire (sénateur ou député),celui de son choix. J'envoie donc mon dossier complet au député de ma circonscription ( François BROTTES. Assemblée Nationale, 126 rue de l'université, 75007 PARIS) en lui demandant de le communiquer à M.DELEVOYE Médiateur de la République. J'ESPERE QUE TOUTES LES PERSONNES QUI S'ESTIMENT LESEES FONT FAIRE RAPIDEMENT DE MEME.

Il faudrait une association et médiatiser l affaire et un avis juridique je pense isolé peu de chance d'aboutir avec médiateur c est une loi votée ... peut-être le conseil constitutionnel ou cours européenne mais au bout de combien d'année..... pas d'effet rétroactif pour les pensions liquidées moi aussi je suis dans ce cas là............... voir s' il existe des recours possible avec l'avis d'un avocat

Bonjour, En recherchant sur Internet, je viens de prendre connaissance de votre sujet qui m'intéresse. En effet, après ma titularisation en 1977 le rectorat a continué à me prélever des cotisations IRCANTEC pendant plusieurs mois, sans que je m'en aperçoive. Ce n'est que lorsque j'ai pris ma retraite en 2006 que je m'en suis aperçu et que j'ai réclamé le trop perçu via le rectorat à l'IRCANTEC. L'IRCANTEC a reconnu me devoir ces cotisations fin 2006. Depuis, je n'arrive pas à en obtenir le remboursement. Mais, cette semaine, j'ai appris que l'IRCANTEC allait me rembourser des cotisations versées en 1977 en équivalent Euros, sans aucune réévaluation, ni indexation, ni indemnité de retard, soit quelques dixaines d'Euros seulement !!! Si j'étais dans le privé et que j'avais liquidé ma retraite IRCANTEC en 2006, j'aurais touché un pécule indéxé sur le point de la Fonction Publique, comme vous le dites. Là, ils font comme si le remboursement intervenait immédiatement après le trop perçu. Est-ce que quelqu'un connait un texte qui pourrait m'aider à contester ? J'ai appris par le rectorat que nous étions nombreux dans ce cas à s'être aperçus a posteriori que l'on nous avait poursuivi les prélèvements indus de cotisations IRCANTEC, sans compter ceux qui ne s'en sont pas aperçus, ou n'ont pas réclamé. Il faut échanger les informations et se regrouper. Bon courage !

Quelqu'un connaît-il un journaliste qui pourraît faire paraître un article genre "Ircantec, vol manifeste des retraites des petits cotisants" ? CK

Tout à fait d'accord avec tous. Je ne suis pas du tout satisfaite du calcul de versement unique de l'Ircantec. Si une action collective se mobilise : J'ADHERE !

Bonjour, je viens d'avoir le même probleme avec l'ircantec qui vient de me retirer 350 points, cotisés pourtant au titre de le cooperation.J'habite Grenoble, et je suis prête à me battre, question de principe !!! et de loyauté! mon pseudo est Solemeya ...Commentfaire pour entrer directement en contac ??

SUITE PLAINTE AU DIRECTEUR IRCANTEC je viens de recevoir une réponse écrite du directeur de l ircantec suite à ma plainte pour absence de clarté , défaut de transparence dans le calcul,et absence du droit à l'information REPONSE j'ai 215points x 3.126 -= 672.09e pas de calcul sur espérance de vie comme arrco(20ans) il s agit du rachat des cotisations versées CITATION REPONSE OFFICIELLE//////// pour info le calcul du rachat s 'effectue sur la base d une restitution des cotisations versées et non sur la base d une projection(espérance de vie) d'une retraite à percevoir les retraites ircantec sont délivrées selon la réglementation propre au régime et ne peuvent pas être comparées aux autres organismes ('arcco x20ans) pas d allocation en dessous de 300points article 25 de l arrêté du 30/12/70 modifié par art 12 du 23/09/2008 remboursement capital unique (sans viager)et solde vos droits ircantec CONSTAT il est illusoire de penser que l 'on peut changer maintenant cette injustice en 2008 quand ils 'ont voté la loi aggravant le texte passant de 100 à 300 points pour toucher une rente à vie personne n 'a réagi maintenant il est trôp tard.....on ne peut que se lamenter...... AUCUN RECOURS SUR LA LOI VOTE si il y a un juriste pour apporter des éléments pour un éventuel recours?........

Je fais partie des grugés (195 points). Mon mécontement concerne surtout la façon dont l'IRCANTEC communique sur son besoin de trouver de l'argent. Au lieu d'annoncer clairement qu'on récupère quelques millions d'euros parce que c'est nécessaire et qu'on le fait au détriment d'une catégorie de retraités qui sont clairement lèsés mais qui participent ainsi à l'effort général, on évoque les nouveaux plafonds, la circulaire X, le décret Y... C'est juste minable.

Je suis dans le même cas. ils m'ont répondu que mon régime principal etait l'arco ,réponse absurde! cela veut dire faites nous cadeau du reste. le principe de la retraite est une rente à vie et non pas pour 6ans

J'ai 298 points donc je suis comme beaucoup d'entre vous lésée par ce calcul complètement indécent et injuste. Comment nos députés peuvent-ils voter des textes pareils ? je vais suivre la méthode de JAKPOT38 mais depuis a-t-il reçu une réponse ?

De Jacpot38 J'ai envoyé mon dossier en aout 2010 à mon député; aprés une relance en Janvier; je n'ai eu une réponse du bureau du médiateur que le 22 fevrier; celle ci était négative. Dans un courrier de 2 pages, le médiateur reprend sur 1 page 1/2 les éléments et divers courriers du dossier que je lui ai communiqué; pour conclure en 10 lignes qu'il ne pouvait rien faire, que tout était normal et que mon dossier était clos Sa décision s'appuyant sur un argument unique :la réglementation en vigueur lors de mon départ en retraite decret 2008-1514 du 30/12/2008 n'assure pas une pension au cotisant qui a totalisé moins de 299 points; mais un remboursement des cotisations versées par moi et mon employeur Le fait que ce décret puisse être profondément inéquitable ne semble pas lui avoir effleuré l'esprit; c'est clair que tout le monde joue sur la lassitude et l'éparpillement des plaignants.* Je pense que ça vaut quand même la peine qu'un maximum de personnes ,par l'intermédiaire de leur député, saisisse le médiateur; et puis Il faudrait au moins pouvoir communiquer directement entre nous .

Faut il absolument passer par son député pour contacter le médiateur de la republique ??Je comptais m'adresser directement à lui ....;est ce possible, alors ???Merci de votre aide