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Versement unique=6 ans de retraite

Question de Roger44 le 29/09/2009 à 01h20
Dernière réponse le 05/09/2014 à 19h33
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Le versement unique du Régime Général et des Caisses Complémentaire correspond respectivement à 15 et 19 années de versements annuels. Pour l'Ircantec c'est seulement 6,5 versements annuels. Y a-t-il possibilité de recours devant les tribunaux contre l'Ircantec pour cette pratique abusive?
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11 réponses pour « 
versement unique=6 ans de retraite
 »
Réponse anonyme
Le 23/10/2009 é 12h28
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LE PRINCIPE DE LA RETRAITE REPOSE SUR UNE SOLIDARITE GENERATIONNELLE ET DOIT PAS ETRE GERER COMME UNE ASSURANCE VIE. L'IRCANTEC PRIVE DONC LES PERSONNES; QUI ONT MOIS DE 300POINTS , PAR LE VERSEMENT D'UNE SOMME UNIQUE DE LEUR RETRAITE A VIE.
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Réponse anonyme
Le 10/06/2010 é 16h55
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CERTAINEMENT, MAIS DANS CE CAS QU'ELLE EST LA SOLUTION POUR OBTENIR UN PAIEMENT DURANT LA RETRAITE ET NON EN UN SEUL ET UNIQUE VERSEMENT.
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Réponse anonyme
Le 02/08/2010 é 15h12
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Suis dans le même cas 175 points De 100 à 499 points : l’allocation est versée annuellement à terme échu, le 1er janvier de chaque année. http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/retraite/pdf/fiche15.pdf COMMENT EST PAYÉE L’ALLOCATION IRCANTEC ? La périodicité du paiement de l’allocation est fonction du nombre de points acquis. • Moins de 100 points : l’allocation fait l’objet d’un versement unique égal au produit du nombre de points acquis et du salaire de référence de l’année précédente (2,763 € en 2005) • De 100 à 499 points : l’allocation est versée annuellement à terme échu, le 1er janvier de chaque année. • De 500 à 1999 points : l’allocation est versée trimestriellement, à terme échu (1er avril pour l’échéance de janvier, février, mars).
Référence(s) :
http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/retraite/pdf/fiche15.pdf
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Réponse de Roger44
Le 02/08/2010 é 23h15
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Bonsoir C'est passé à 200 points maintenant. Au printemps une dame à l'IRCANTEC m'a répondu (au téléphone) qu'il suffisait de refuser par lettre le versement unique, ce que j'ai fait. Et puis au mois d'avril un monsieur m'a contacté par téléphone pour une pièce qui manquait au dossier, et qui n'était pas au courant de cette demande écrite et de toute façon le versement unique était obligatoire. En plus ce versement est calculé sur le salaire de l'année précédente, ce qui diminue encore son montant ...... J'ai reçu ce versement et pour moi le dossier est clos, mais ça laisse un goût très amer.
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Réponse anonyme
Le 22/07/2011 é 21h38
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A l’attention d’Isabelle BARRE Rubrique « Couac » du Canard Enchaîné Redaction@lecanardenchaine.fr Bonjour, Attendez-vous à recevoir plusieurs courriels sur ce même sujet. Ils émanent de victimes d’un texte inique pris au profit de l’IRCANTEC. Les victimes se sont retrouvés sur un forum et cherchent à s’organiser pour protester contre cette mesure. http://experts-univers.com/vol-manifeste-de-ircantec.html Ces personnes ont eu, durant leur carrière, une activité relevant de l’Ircantec, pour laquelle ils se sont vus prélever des cotisations en vue de leur retraite. Quelques fois de manière épisodique ou sur une très courte période : essentiellement de l’auxiliariat de la Fonction publique. Au moment de la liquidation de cette retraite, certains d’entre eux n’ont accumulé qu’un nombre réduit de points (inférieur à 300). Dans ce type de situation, la plupart des caisses de retraites versent un capital unique qui tient compte de l’espérance de vie du cotisant au moment de son départ en retraite. L’Ircantec, elle se contente d’annuler unilatéralement le contrat passé entre le cotisant et la caisse de retraite et rembourse purement et simplement les cotisations versées. Dans la plupart des cas, cela correspond à une espérance de vie de 6 ans alors que les autres caisses accordent une espérance de vie d’environ 20 ans. Quand elle est interrogée sur cette procédure, l’Ircantec ne prend même pas la peine de motiver sa décision en précisant le texte sur lequel elle s’appuie. La réponse est du type « c’est comme cela que l’on fait » et il faut chercher longtemps avant de trouver le texte inique qui justifie cette pratique spoliatrice. Au niveau individuel, les sommes en jeu sont trop faibles et les procédures à mettre en œuvre sont trop complexes et aléatoires pour que les victimes aient pu s’organiser efficacement. Ceux qui ont saisi le médiateur de la république ont reçu une réponse dilatoire qui se retranche derrière la Loi votée. Une enquête du Canard enchaîné serait de nature à faire avancer cette situation. Bien cordialement. JCLP
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Réponse de jgriesb
Le 22/11/2011 é 19h34
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Bonsoir, J'ai 222 points et mon dossier a été clôturé avec un versement unique d'un montant correspondant à 7 versements annuels !!! Bien sûr que j'aurais préféré des versements annuels à vie surtout que ceux-ci sont indexés. Il y a réellement une injustice car celui qui dispose de 299 points sera remboursé en un versement unique correspondants à 7 ans et celui qui en dispose 300 ou 301 se verra attribuer une rente annuelle à vie... J'ai écrit à l'Ircantec et à la Halde de mon département. J'attends des réponses...
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Réponse anonyme
Le 30/03/2013 é 22h00
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J'ai 161 Points Ircantec mais on m'a écrit que j'aurai un versement unique dans 2 ans à 65 ans. Avant 2008, j'aurais pu encore avoir le versement annuel à vie . J'avais bien l'intention de refuser ce versement unique mais d'aprés certaines réponses on voit bien que l'Ircantec s'en fout et que c'est effectiverment difficile d'obtenir gain de cause. Nous ne sommes pas assez dans ce cas précis pour réclamer justice...Hélas!
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Réponse anonyme
Le 22/02/2014 é 06h28
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J'ai 38 points à l'Ircantec et en retraite en 2016, suite à une invalidité. S'ils lisent ce message, ils seront avertis que j'ai besoin de ces quelques euros pour survivre, et qu'ils ne jouent pas avec quelqu'un qui n'a plus rien à perdre...
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Réponse anonyme
Le 24/06/2014 é 17h41
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Mon Titre de retraite Ircantec pour retraite le 1/7/2014: 54 points acquis. Montant brut unique = 54 points * 4,172 € (prix de rachat) = 225,29 € Mon Montant net estimé environ = 206,35 € (-Maladie-CSG-CRDS-CSA) Coefficient de capital unique (espérance de vie) = 1 Conclusion: Remboursement pur et simple de vos points Il aurait fallu cotiser à d'autres régimes pour avoir un coefficient supérieur à 1: http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/annexe_1_12_443.html#C_443
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Réponse de frenchync98
Le 25/06/2014 é 09h55
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Le scandale "visible" est reel avec la conversion en capital sur base des cotisations versee. Mais certains comme c'est mon cas, devraient verifier les "cotisations declarees". Pour 5 mois de MAITRE D'INTERNAT / temps complet !!! RIEN EN COMPTE. Dans mon cas seules les HEURES SUPPLEMENTAIRES de surveillance d'examen ont ete declarees a URSSAF et IRCANTEC. Resultat = 1 seul point dans mon compte IRCANTEC et 3,90 EUR de capital. Merci les fonctionnaires...
Référence(s) :
LYCEE MONTEIL RODEZ 12000
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Réponse anonyme
Le 05/09/2014 é 19h33
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J'ai 297 point comme par hasard, il m'en manque trois et je n'ai aucune base précise et détaillée de leur part pour m'assurer qu'ils ne m'ont pas carroté des points
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