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Vol de materiels dans l'entreprise

Question anonyme le 08/08/2010 à 06h59
Dernière réponse le 25/06/2012 à 10h20
[ ! ]
Lors d'une disparition d'outillages dans les locaux de l'entreprise ou vehicules stationnes a l'interieur de ces derniers, afin de responsabiliser mes salaries ai-je la possibilite de deduire de leurs salaires le montant du rachat d'outillages (disparus...) divise par le nombre d'employes, sans distinction de poste. merci d'avance.
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1 réponse pour « 
vol de materiels dans l'entreprise
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Réponse anonyme
Le 25/06/2012 é 10h20
[ ! ]
Non, c'est illégal car le contrat de vos employés ne porte en général aucune mention de cette responsabilité. La seule chose légalement envisageable est de demander au salarié fautif de payer pour le vol qu'il aurait commis (en apportant les preuves), mais cela suppose bien sûr de l'identifier... En revanche, vous avez peut être d'autres leviers à actionner, tels que les intéressements aux bénéfices et primes éventuelles, desquels se déduisent naturellement le coût de remplacement des choses volées...
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