670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :  

Droit du travail

Congés pour couple pacsé dans la même entreprise

Question anonyme le 28/03/2009 à 12h17
Dernière réponse le 17/09/2012 à 22h54
[ ! ]
Nous sommes pacsés et travaillons dans la même petite entreprise. A-t-on le droit de prendre nos congés ensemble, même si cela perturbe le fonctionnement de l'entreprise? (possibilité peut-etre de prendre un remplaçant lors de cette période)
Répondre
4 réponses pour « 
congés pour couple pacsé dans la même entreprise
 »
Réponse de jvdh03
Le 07/10/2009 é 19h15
[ ! ]
Bonjour, vous avez droit à tous vos congés silmultanés si vous travaillez dans la meme entreprise et que vous etes mariés ou pacsés article L.3145-15
Référence(s) :
INSPECTION DU TRAVAIL
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/03/2011 é 14h03
[ ! ]
Bonjour, ou puis je trouver le texte qui aborde ce sujet svp, merci d'avance
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/06/2011 é 10h40
[ ! ]
Etes-vous sure j'ai appelé 2 personnes de l'inspection du travail et l'un ( Nevers ) me dit oui 15 jours en communs et l'autre non ( Dijon ) que l'employeur peut choisir de refuser. Est-ce possible d'avoir 12 jours en communs en été et 12 jours en communs en Hivers La loi est plutôt vague à ce sujet. Pour info on travail dans la même entreprise et vivons sur notre lieu de travail Merci d'avance de votre réponse
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/09/2012 é 22h54
[ ! ]
Bonjour, je suis dans le même cas, avez vous eu plus d'information? merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
congés pour couple pacsé dans la même entreprise
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
Q2:1.142T15.068