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Y'a t-il une treve hivernale pour l'eau ?

Question de Sauvageonne77 le 02/12/2013 à 14h34
Dernière réponse le 03/12/2013 à 08h30
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Les médias ont annoncé que la loi Brottes comprend une treve sur l'electricité et le gaz mais aussi nouvellement sur l'eau. la lyonnaise des eau me dit que c'est une erreur. pouvez vous me dire avec certitude si oui ou non une treve hivernale pour l'eau fait partie de cette loi svp ? merci
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2 réponses pour « 
y'a t-il une treve hivernale pour l'eau ?
 »
Réponse de Tachin
Le 02/12/2013 é 15h14
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Cette loi n'a pas encore eu son décret d'application donc pas encore applicable. D'après ce que j'en ai lu, il s'agissait pour l'eau en tout cas, d'expérimenter un tarif social ( comme pour le gaz et l'électricité ) et éventuellement ( mais je n'ai pas encore trouvé l'article qui en parle ) un trève. Quoiqu'il en soit, à l'heure actuelle, cette loi n'a pas à être appliquée.
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Réponse de Sauvageonne77
Le 03/12/2013 é 08h30
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ça a été rapide ^^ Merci Tachin Bonne journée
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