Mon époux a effectué 2 ans de service militaire en tant qu'engagé. Lors de sa validation de retraite minière, il n'a été pris en compte que 1 an 1 mois et 1jour. Comment puis-je faire valoir la seconde année de service ? A quel organisme puis-je m'adresser ? Mon époux a effectué ses 3 jours à Macon (71) et ses classes à Fréjus au camp Lecoq.
Je suis dans le meme cas, mais avec un engagement de quatre ans a la suite du service militaire.
La reponse est: Le service militaire donne droit a quatre trimestres pour le calcul des droits.
Le reste necessite un accord de l'autorité militaire, il faut s'adresser au Bureau central des archives militaires: "Pau" (64023) ensuite, contacter le "centre des retraites des fonctionnaires." (qui dépend du ministère des finances).
Comme son mom l'indique, ca n'est pas rapide, mais ca marche.
Si ca demande trop de temps, adressez vous au Président de la commission des recours amiables, et là, ca va parait-il très vite.
Tous ceux qui n'ont pas fait 15 ans dans l'armée ont ce problème.
Dites moi si c'est la réponse que vous attendiez.
Marc
La validation des services de non-titulaire
Je souhaite faire valider mes services de non titulaire. Quelles sont les démarches à suivre ?
Vous devez déposer une demande de validation auprès de l'administration dont vous relevez dans les deux ans suivant la date de votre titularisation ou de votre entrée en service si vous êtes militaire sous contrat.
Vous disposez d'un délai d'un an pour accepter ou refuser la validation.
C'est important !La validation des services de non titulaire ne sera plus possible pour les fonctionnaires titularisés après le 1er janvier 2013.
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/node/121?contact=104
Mise à jour : 06/09/2010 11:46
Vous avez travaillé au ministère de la défense et votre caisse de retraite vous demande vos états de services ? Voici les démarches à effectuer pour les obtenir.
Les personnels de la défense (militaires, fonctionnaires, ouvriers de l'Etat) qui quittent le ministère de la défense quelle que soit la cause (fin du contrat par exemple pour les militaires), sans avoir obtenu une pension de retraite (avant 15 ans de service) sont affiliés rétroactivement au régime général pour leurs années de services effectuées à la défense. Ces services sont ainsi pris en compte dans le calcul de la pension de retraite du régime général au moment de la mise à la retraite.
Dans le cas où le relevé de carrière fourni par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), qui gère la retraite du régime général, ne mentionne pas les périodes passées à la défense, la délivrance d'une attestation d'affiliation rétroactive doit être demandée à votre ancien employeur en précisant
- vos nom et prénom
- vos date et lieu de naissance
- les dates de début et fin de service (d'où l'importance de conserver ses bulletins de paie)
- le lieu de vos services
> Pour les militaires de l'ARMEE DE TERRE
Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre (EDIACAT)
Division archives
3, rue Javelin Pagnon BP 508
42007 Saint Etienne Cedex 1
> SERVICE MILITAIRE
Si votre service national ne figure pas sur votre relevé de carrière CRAM, vous devez fournir à la CRAM un état signalétique et des services, document délivré par le
Bureau central d'archives administratives militaires (BCAAM)
Caserne Bernadotte
64023 PAU Cedex
http://www.defense.gouv.fr/sga/liste-infos-pratiques/etats-de-services
http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/retraite
Le compte individuel retraite (CIR) contient l’ensemble des informations relatives à votre carrière nécessaires au calcul de votre retraite. Ces données permettront au service des retraites de l’Etat (SRE) de liquider votre pension de retraite, automatiquement, à partir du 1er janvier 2013. Mettre à jour son CIR est donc essentiel. Ce dispositif concerne les militaires et les fonctionnaires.
5 ans dans l'infanterie de marine dont 2 au senegal, l'assurance retraite me reclame l'attestation d'affiliation rétroactive... apres en avoir fait la demande ,
le ministere de la defense me repond que... suite a la publication du decret no 2012-598 permettant la validation au regime generale d'assurance vieillesse des periodes effectuées a l'etranger L'EDIACA est en attente de directives d'application
Principe de la validation des services de non titulaire
Dès lors qu’il est titularisé ou nommé stagiaire, un fonctionnaire relève d’un régime spécial de retraite. Il peut demander la prise en compte de ses périodes de non titulaire par son nouveau régime.
La demande de validation :
est facultative
doit porter sur l’ensemble des périodes d’activité cotisées en qualité de non titulaire.
Fonctionnaires concernés
Fonctionnaires civils (de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers)
Ouvriers des établissements industriels de l’État
Militaires (officier ou non officier de l’armée de terre, de l’air, la marine, la légion étrangère, la gendarmerie, les sapeurs pompiers de Paris).
Conditions de validation
La demande de validation doit être déposée à l’employeur dans les 2 ans suivant la date de titularisation ou d’affiliation.
Il appartient à l’employeur ou au régime spécial de déterminer si le fonctionnaire remplit les conditions de validation.
Cas particulier des fonctionnaires civils et des ouvriers des établissements industriels de l’État.
La validation est autorisée uniquement :
pour les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013
pour les ouvriers affiliés au FSPOEIE au plus tard le 1er janvier 2013.
Si la titularisation ou l’affiliation intervient après le 1er janvier 2013, la validation de services ne sera plus autorisée.
Principe
L’Ircantec annule les périodes concernées et transfère les cotisations correspondantes au régime spécial.
JE me suis engagée 2 ans dans l'armée de terre de 1975 à 1977 et j'ai travaillé sur Lille et à Trèves en Allemagne. Ne retrouvant plus mes fiches de paie, comment avoir un justificatif pour mon dossier de retraite