Bonjour,
Je viens de m'installer en tant qu'auto entrepreneur en france et je voudrais savoir s'il est possible de récupérer mon 2ème pilier qui est sur un compte de libre passage en suisse.
Merci
Nous aussi de la Suisse nous nous somme installé en definitivement en France et avant de partir j'ai fait la demande de mon 2eme pilier qui m'avait versé sur mon compte en Suisse avec la déduction des impots et ensuite j'ai transferé la somme sur mon compte en France mais c'est clair à la banque j'ai du leurs fournir les preuves d'ou venait l'argent.
Bonjour,
Je suis aujourd´hui dans la même situation que vous il y a 3 mois: j´aimerais m´installer en tant qu´auto entrepreneur en France et voudrais récupérer mon 2è pilier qui se trouve sur un compte de libre passage en Suisse.
Pourriez-vous confirmer si vous avez pû récupérer votre 2è pilier et les pas à suivre?
Grand merci
Slt amarcom12 !
je suis frontalier et souhaiterai devenir auto entrepreneur comme toi en france as tu pu récupérer ton 2eme pilier?
merci pour ta réponse
Slt amarcom 12 , a y t il toujours du monde en 2013 pour developper sur le sujet, voudrais rapatrier mon 2 eme pilier en libre passage,!!
la reponse numero 1 avait l air interessante, si quelqu un veut developper..!
merci d avance
arno
Bonjour, il y a 2 mois j'ai pu rapatrier mon 2ème pilier aux conditions suivantes:
- prouver que je n'étais plus en Suisse en demandant une attestation au contrôle de l'habitant à Genève.
- Fournir une attestation disant que je n'étais pas assujettie à l'assurance obligatoire en France depuis au moins 3 mois. Si vous êtes inscrit au chômage, si vous travaillez, si vous êtes au RAS vous êtes assuré. Donc pas de rapatriement possible.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse 2ème pilier pour plus de renseignements.
Par contre si vous voulez rapatrier votre pilier pour financer l'achat de votre habitation principale il semblerait que ce soit plus facile.
Le fait de créer une entreprise en France ne permet pas le rapatrier le 2ème car dans ce cas vous serez assuré au regime sociale des indépendants donc assurance obligatoire!
J'espère que ces explications vous aideront.
Annick
Bonjour et merci pour votre reponse si rapide, c est exactement ce que je pensais mais j aimerais trouvé une faille pour parvenir a rapatrier le 2eme pilier car je voudrais reprendre un business en france, et j ai vraiment besoin de cet apport, d ou ma motivation, vous avez bien resumé l ensemble, je regrette un peu car, apres avoir arreté de travailler en suisse j ai une 4 a 5 mois de battement sans aucun statut, pas inscrit au chomage, donc a ce moment la , j aurais pu faire les demarches, ma seule issue seront de pouvoir obtenir une attestation disant que je ne suis pas assujettie a l assurance obligatoire en france, hors, je suis a pole emploi, donc ..!
il me reste plus qu a simulé un depart au canada, lol..!
en tout cas, merci bien pour vos infos, vais tenter le forcing car apport 2pilier plus aide la creation, seul pourrait jouer,
arno
Ps: j avais contacter ma caisse 2 eme pilier mais elle etait un peu vague, (surtout avec leur suisse allemande) bref, ne me dites pas que j aurais pu entreprendre les démarches pendant mes 5 mois de non affiliation a aucun regime, suis degouté en cas, sinon, par curiosité, est-ce long pour le rapatriement,?? merci
Bonjour,
Effectivement les 4 ou 5 mois de battement auraient été le bon moment.
Je ne vois pas très bien comment vous procurer une attestation de non assujettisement. En effet, la caisse de pension suisse fait une demande auprès du CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) pour contrôle.
Désolée pour ces mauvaises nouvelles. Je comprends combien ces fonds vous seraient utiles pour démarrer une nouvelle activité.
J'ai peur d'enfoncer le couteau dans la plaie en disant qu'une fois le dossier accepté il suffit d'une 15ène de jours pour que l'argent soit débloqué. Bon courage et bonne chance. Annick
Merci annick74 pour tes reponses, c est vraiment sympa meme si les nouvelles ne paraissent pas tres encourageantes, vous etes tres complets, aussi sans vouloir abuser, auprès de quel organisme avait vous fait la demande d attestation, je suis allé a la cpam d'annemasse et ils me disent qu il n est pas vraiment possible d obtenir ce jour d attestation en general..!?
sinon, je rebosse en suisse un peu et recidive pour la demande,
merci encore,
c est pas toujours evident d avoir les bonnes infos, et quand on a ce genre de projet en tete, il est bon d avoir l avis d une personne qui est passée par là,
salutations,
arno