46000 euros non recuperable

Question de kakoukloundou le 09/06/2011 à 06h02
Dernière réponse le 09/06/2011 à 21h22

[ ! ]

Lors d'un recours sur succession après le déces d'un conjoint, a qui revient la somme de 46000 euros quand il n'y a pas d'enfant ? Au conjoint survivant ? ou à un héritier nommé sur testament ? Merci Kakoukloundou

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1 réponse pour «

46000 euros non recuperable

Réponse de canounet
Le 09/06/2011 é 21h22

[ ! ]

Consultez le site : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3

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