46000 euros non recuperable

Question de kakoukloundou le 09/06/2011 à 06h02
Dernière réponse le 09/06/2011 à 21h22

[ ! ]

Lors d'un recours sur succession après le déces d'un conjoint, a qui revient la somme de 46000 euros quand il n'y a pas d'enfant ? Au conjoint survivant ? ou à un héritier nommé sur testament ? Merci Kakoukloundou

Répondre

1 réponse pour «

46000 euros non recuperable

Réponse de canounet
Le 09/06/2011 é 21h22

[ ! ]

Consultez le site : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

46000 euros non recuperable

1
réponse

Rente de conjoint survivant

J'ai déja une rente de conjoint survivant, après 15 de vie de conjoint de fait avec une autre person
3
réponses

Revente d'un bien après décès du conjoint

Le conjoint survivant revendant son bien ( maison ou appartement ) peut il bénéficier de la totalit
4
réponses

Conjoint survivant

Mon conjoint de fait est décédé, je vivais avec lui depuis 25 ans sans enfant. (J'ai 47 ans) Es
3
réponses

Rente conjoint survivant.

Un conjoint survivant bénéficie d'une rente trimestrielle, à la suite du décès de son mari lors d'un
3
réponses

Aides sociale a hebergement

Ma mere decedee en maison de retraite avec sa pension et apl et apa ca ne suffisait pas pour payer o
1
réponse

Succession et formalités à accomplir

Lors d'une succession, est ce le conjoint survivant qui effectue toutes les formalités ou le notaire
1
réponse

Solution apres irrecevabilite confirmée

Le juge a confirmé mon irrecevabilité pour mauvaise foi.Je dois la somme de 136000 euros aux organis
2
réponses

Décès d'un conjoint Part de chaque héritier

Nous sommes mariés sous la séparation des biens et nous avons huit enfants. Au jour où l'un de nous
2
réponses

Récupération du fsi et de l'aspa sur succession

Je trouve tout à fait injuste que cette loi existe toujours car elle ne concerne que ces deux presta
1
réponse

Rente survivant federale

Mon conjoint de fait recois déjà ses rentes retraite (gouvernemental) depuis plus de 2 ans , si je m

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
191 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 minutes Amour Sucré
87 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025 Bourse d'étude
573 réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français
1 réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite
1 réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1269 réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025 Chauffage
2 réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1 réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Droit du conjoint survivant -
Nous sommes mon mari et moi en invalidité 2e catégorie depuis 30 ans e...
Modifier un testament
Bonjour, uncouple sans enfant désigne sur testament un neveu comme hér...
Conjoint survivant au Portugal
Bonjour Française, mariée sous le régime légal en France à un Portuga...
COMMENT CALCULER LE MONTANT D UNE PENSION DE REVERSION
BONJOUR POUVEZ VS M INDIQUER LA METHODE CONCERNANT LE CALCUL DE LA P...
Rentes de conjoint survivant
Je suis séparée de mon mari depuis 2005 mais pas divorcée qu'arrive t'...
Inventaire biens mobiliers
En matière de succession, lorque le défunt laisse comme héritier son c...
Pontion de révertion de conjoint survivant
Alger le 30/03/2010 Je désir avoir des renseignements sur la pension...
Plus-values immobilières sur indivision
Un couple, qui a 2 enfants, possède en commun une exploitation agricol...
Dois-je déclarer ma rente de conjoint survivant auprès du RSA?
Bonjour, Je touche une rente de conjoint survivant (suite au décès...
Sucession pas établie après décès....
Je possède un testament de mon père sur lequel il me lègue le rdc de...

Posez votre question maintenant !