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46000 euros non recuperable

Question de kakoukloundou le 09/06/2011 à 06h02
Dernière réponse le 09/06/2011 à 21h22
[ ! ]
Lors d'un recours sur succession après le déces d'un conjoint, a qui revient la somme de 46000 euros quand il n'y a pas d'enfant ? Au conjoint survivant ? ou à un héritier nommé sur testament ? Merci Kakoukloundou
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1 réponse pour « 
46000 euros non recuperable
 »
Réponse de canounet
Le 09/06/2011 à 21h22
[ ! ]
Consultez le site : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3
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