Bonjour, J’ai une pension d’invalidité categorie 2 ainsi qu’une invalidité 80% MDPH. La pension catégorie 2 a été atribuée par le service des pension de La Rochelle, ministère de la défense. L’AAH m’a été attribuée à moitié du montant total 467€ (?). Prés de deux ans aprés la liquidation de mon dossier retraite, montant 80€ mensuel, la CAF me réclame 10900€ d’indus au motif que depuis 2018 la pension catégorie 2 est considéré comme retraite.
Cette pension n’a pourtant pas changé de statut, n’est pas imposable et depuis 2017, les bénéficiaires de l’AAH peuvent continuer à percevoir cette prestation sous conditions, je remplis ces condition.
La CAF ne motive pas ses décisions, il est impossible de connaître les règles de calcul. La brutalité de cette décision s’accompagne d’une quasi suppression de l’ALS pour remboursement de la dette. J’ai solicité la commission de recours à l’amiable, mais je préférerais m’y rendre en connaissant le cadre légal, merci, si possible de me communiquer les références des textes qui pourraient m’éclairer.
En résumé, la pension cat 2 n’a pas changé de statut, n’est pas imposable, la retraite s'élève à 80€ mensuel.
Merci de m’indiquer répondre à cette destruction sociale qui menace de me mettre à la rue. Sincères salutations.