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Abandon chantier , fausse garantie décennale

Question anonyme le 18/01/2010 à 16h47
Dernière réponse le 27/12/2010 à 09h44
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Bonjour, nous construisons une maison individuelle (avec 1/2 sous-sol) pour résidence principale. Notre entrepreneur a plusieurs sociétés et celle par laquelle nous sommes passés est en liquidation judiciaire. Nous avons constaté qu'il nous a délivré une fausse attestation d'assurance et depuis 2 mois le chantier est à l'abandon. Nous devions habiter dans cette maison depuis septembre 2009. Il y a beaucoup de malfaçons (charpente, murs pas droits...), le bas de la maison n'est pas consolidé (les semelles sont posées sur de la terre, pas de liaison entre les poteaux), la charpente doit être consolidée, il manque beaucoup de tire-fonds à la toiture, pas d'étanchéité au niveau des 4 fenêtres posées, les 3 autres fenêtres ainsi que les portes intérieures et extérieures n'ont pas été livrées, sans parler du carrelage et des équipements sanitaires qui ont été payés et il n'a jamais passé de traitement anti-termites. Aujourd'hui, nous devons racheter carrelage et équipements et finir les travaux avec un budget plus que serré. Nous avons payé environ 50 000€ en trop si on se réfère au devis. Nous n'avons pas d'assurance dommages-ouvrages. Nous avons fait confiance à un soi-disant professionnel et maintenant on ne sait pas trop quoi faire car nous n'avons pas les moyens de payer un avocat. Comment être sûrs de récupérer les fonds versés et les pénalités de retard sachant qu'il n'est certainement pas solvable ? La maison n'est pas aux normes parasismique et paracyclonique (et c'est obligatoire en Martinique). Peut-on bénéficier d'une aide pour financer les travaux ? Merci beaucoup de votre aide. A bientôt
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3 réponses pour « 
abandon chantier , fausse garantie décennale
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Réponse de Rachid.A
Le 25/12/2010 é 10h52
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Vous faites expertiser votre maison en relevant toutes les anomalies et vous transmettez le rapport d' expertise à l'entrepreneur par l'intermédiaire d'un huissier en lui demandant de reprendre les travaux conformément aux régles de l'art. Dans le cas d'un refus, il y a lieu de saisir le juge.
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Réponse anonyme
Le 27/12/2010 é 04h53
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Merci de votre réponse Rachid. Nous avons eu recours à un expert et à un huissier et avons déposé plainte à la police et au Procureur de la Republique (avec relances et sans réponse). Nous avons du faire appel à un autre petit entrepreneur pour que la maison soit au moins habitable et là aussi tout n'est pas comme nous l'esperions mais l'essentiel est que nous y sommes. Il reste toutefois le bas de la maison à consolider et des petits travaux. Malheureusement n'ayant pas de retour de nos plaintes nous restons dans l'attente car nous n'arrivons pas à obtenir une aide financière. Dans notre malheur nous avons la chance d''avoir un bon sol (Roche). Si une personne a un conseil à me donner c'est avec grand plaisir. Bonnes Fetes
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Réponse de Rachid.A
Le 27/12/2010 é 09h44
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Vous entamez une action en civil contre l'entrepreneur pour cela, vous transmettez un dossier comprenant entre autres les piéces suivantes: - Copies des mises en demeures transmises à l'entrepreneur - Rapport dexpertises avec valuation des dégats - Factures des réparations efféctuées ( Situation des travaux). Vous joiniez à votre dossier tous les justificatifs. Pour cela, nous vous conseillons de recourir à un avocat. Au plaisir de vous lire.
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