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Abattement d'igr pour les retraites

Question anonyme le 04/02/2009 à 12h06
Dernière réponse le 04/02/2009 à 13h04
[ ! ]
Abattement d'igr pour les retraites
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1 réponse pour « 
Abattement d'igr pour les retraites
 »
Réponse anonyme
Le 04/02/2009 é 13h04
[ ! ]
POUR LA DETERMINATION DU REVENU NET IMPOSABLE EN MATIEREDE PENSIONS ET RENTES VIAGERES? IL EST APPLIQUE UN ABATTEMENT FORFAITAIRE DE 40% SUR LE MONTANT BRUT IMPOSABLE DESDITES PENSIONS ET RENTES
Référence(s) :
ARTICLE 60 DU CGI
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