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Abus du bailleur

Question de julien le 12/10/2009 à 13h31
Dernière réponse le 24/01/2010 à 16h42
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Bonjour, Une de mes amies qui loue une maisonnette mitoyenne d'une propriété occupée par son bailleur, connait quelques situations difficiles. Son propriétaire lui demande de nettoyer son jardin dès que des aiguilles de pins s'y déposent, et ce avec insistance, il exige de conserver un double des clés de la maisonnette, et il s'y rend de temps en temps pour vérifier que tout est en ordre !! Quels sont les recours ou les textes que mon amie puisse lui donner pour lui démontrer qu'il n'est pas dans droit ? merci d'avance de votre réponse, Julien
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1 réponse pour « 
abus du bailleur
 »
Réponse de TI1000
Le 24/01/2010 é 16h42
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REPONSE/ .....IL faut rabattre un peu de caquet de ce bailleur.....je vais vous expliquer comment § 1- Le bailleur n'a nul le droit d'exiger de détenir les doubles des clefs............................................................................... 2- faites changer deux serrures, du meme diamètre que le trou présent, cela évite des dégats..................................... Vous n'avez pas d'autorisation à demander au bailleur, cela fait partie de changement sans accord préalable écrit du bailleur.................................................................................. 3- Vous n'avez pas d'obligation de l'informer que vous avez changé de serrures ............................................................... Mais vous pouvez le faire, en déposant un petit mot dans sa boite aux lettres......................................................................... 4- Vous payez comment les loyers?? en déposant le chéque dans la boite aux lettres du bailleur ?? Il vous faut obtenir les quittances ( sur simple demande, chaque mois, le bailleur est tenu de les transmettre )........................................ 5- Si la personne ne veut pas changer ses serrures, ou parce qu'elle n'a pas d'argent pour cela, il faut néanmoins, passez à une autre chose quiest beaucoup plus grave, et qui relève du Code pénal, " La violation de domicile " par le bailleur. Celui ci n'a pas le droit de s'introduire dans le logement du locataire, sans sa présence, et sans son autorisation expresse, ce n'est pas parce que j'ouvre la porte pour voir qui frappe à ma porte, que j'autorise de fait, cette personne a pénétrer dans mon logement.............................................. Il faut mettre les points sur les i, soit envoyer une lettre* recommandée avec accusé de réception,pour faire savoir au bailleur, que dorénavant, à partir de tel jour, il n'est plus autorisé à pénétrer dans le logement, sis rue que vous louez a Madame XX, sans sa présence, et sans son accord, .Si vous veniez de nouveau chez moi, en dehors de ma présence, je porterai plainte pour " Violation de domicile "........................................................................... ...En ce qui concerne l'entretien du jardin, il est du ressort du locataire....................................................................... ..Les textes : le bail est soumis à la loi du 6.7.1989 , ou c'est un meublé ???.......peu importe d'ailleurs! NUL PART il est inscrit que le bailleur a l'exigence d'obtenir le double des clefs.......et la Violation de domicile c'est dans le Code pénal, pas dans le droit du logement................................... ...Il faut pas se laissser intimider par ces Cor..............X de bailleurs. Et je me réserve le droit de dire que ce n'est que de la M.................... la plus ........de France et du Monde ....Si autres questions, posez les, le site transmettra.
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