J'habite sur une parcelle comprenant mon habitation principale plus une maisonnette ou vit ma fille actuellement a titre gratuit.Puis-je vendre cette maisonnette a ma fille a un prix très réduit Quelles démarches dois-je faire. Dois-je séparer mon terrain pour ce projet. Merci de votre réponse.
Une vente à bas prix vous mettra dans le collimateur des impôts
mais pourquoi vendre ? vous pouvez lui faire une donation de votre vivant, les taxes sont réduites
Complément :
mais un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles
contactez-le
Bonsoir,
Vous pouvez effectivement diviser votre parcelle en deux lots et faire en sorte que la parcelle de votre fille ait un accès direct à la rue.
Si l'accès à la rue devait être commun aux deux lots, il faudrait créer un lotissement.
En vendant une partie de votre terrain, vous ne pourrez bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value et des prélèvements sociaux accordée aux résidences principales.
Si vous propriétaire du terrain depuis 22 ans, vous n'aurez pas d'impôt sur la plus-value à payer mais, il faudra attendre 30 ans pour être exonéré des prélèvements sociaux.
Mais, si la vente est faite au plus-tard le 31 août 2014, vous bénéficierez d'une remise de 25 % sur les droits.
Si vous décidez de céder une partie de votre terrain à votre fille, il faut commencer par aller vous renseigner à votre mairie sur la faisabilité et ensuite contacter un géomètre.
Quant au prix de cession, vous ne pourrez demander un prix très réduit sinon vous risquez une requalification du montant de la vente par les services fiscaux.
Demandez conseil à votre notaire.
Bien cordialement.
Andy
Merci pour vos reponses..Sur quels droits puis-je avoir une remise de 25% en vendant avant aout 2014?ma fille possede deja une entree indépendante sur la rue.mais la maisonnette demande des travaux d'isolation et refection du toit ce qui justifie un prix reduit si les impots ne ns taxent pas.
Bonjour,
La remise de 25% s'applique aux éventuels impôts sur la plus-value que vous réaliserez en vendant la maisonnette à votre fille ainsi que sur les prélèvements sociaux, ces droits vous seront retenus par le notaire au moment de la vente.
Si vous avez le bien depuis plus de 30 ans, vous n'aurez rien à payer.
La plus-value est la différence entre le prix de vente à votre fille et le prix d'acquisition.
Le prix d'acquisition est à estimer à partir du prix total que vous payé lors de l'achat de l'ensemble de la propriété.
Le notaire pourra vous aider à établir le prix d'acquisition de la maisonnette.
Quant au prix de vente, pour pourrez justifier d'une décote en raison des nombreux travaux à réaliser.
Bien cordialement.
Andy