Bonjour
j'ai sous loué une partie de mon local commercial
le bail commercial que j'ai signé avec mon propriétaire stipule: " il pourra sous louer en tout ou partie les biens loués sans l'autorisation expresse du bailleur"
ma propriétaire m'envoie un RAR que j'étais dans l'obligation de la ;faire intervenir à ce contrat même si la location est autorisée par le bail et que la sanction à cette infraction peut être la résiliation du bail
merci