670 574
questions
1 494 838
réponses
1 461 354
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Acceptation ou refus d'une succession
Tweeter
Question anonyme le 03/06/2008 à 12h29
[ ! ]
J'ai réglé les frais d'obsèques de mon conjoint, qui revenaient normalement à ma fille. J'étais séparée de corps de mon conjoint décédé. Le paiement des frais d'obsèques peut-il être considéré comme une acceptation de la succession ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
acceptation ou refus d'une succession
»
4
réponses
Déductibilité fiscale de frais d'obsèques
J'ai réglé les frais d'obsèques de mon fils suite à son décès, celui-ci vivant à notre domicile depu
1
réponse
Récupération des frais d'obsèques
Bonjour, Maman est décédée en 2001 en France et l'enterrement a eu lieu en algérie. Pas d'ouvert
1
réponse
Frais d'obseques
Ma voisine vient d'apprendre le décès de son frére 42 ans , ses parents sont décédés, reste sa soeu
4
réponses
RENONCIATION A SUCCESSION ACCEPTATION TACITE
Bonjour, En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organisme
1
réponse
Paiement frais de succession
Peut on vendre bout de terrain de maison+ terrain hérite afin de payer les frais de succession.et a
1
réponse
Participaation aux frais d'obsèques
L'ARCOO et l'AGIRC participent t'ils aux frais d'obsèques ?
2
réponses
Droit à indemnités obseques
Mon papa est décédé récemment et recevait une pension retraite camarca. ma maman va toucher sa pens
1
réponse
Capital décès ou frais d'obsèques suite décès conjoin
Bonjour Mon mari est décédé le 8 juin dernier, le CICAS m'a dit qu'il fallait que je me renseigne s
2
réponses
Mes droits -capital décés et frais d'obséques
Veuve d'un ancien combattant d'algerie,a sa mort en 1997,j'etais informer que je n'avais pas droit a
4
réponses
Succession et renonciation
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, j'ai signé avec les autres cohéritiers : « un ordre de c
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
325
réponses
Dernière page
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025
Retraite
2
réponses
Code API 650 en français
Le 08/05/2025
60
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 07/05/2025
Bourse d'étude
672
réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025
Mitoyenneté
1
réponse
Texte pour ma cousine
Le 07/05/2025
Amitié
489
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 07/05/2025
Plaque à induction
21
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 07/05/2025
Zoologie
212
réponses
Dernière page
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com
Le 07/05/2025
Validation de trimestres
1
réponse
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com /+33757757
Le 07/05/2025
RSA
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Décès d'un frère, autres frères et soeurs introuvables
Je viens d'être avertie du décès de mon frère célibataire et sans enfa...
Frais d'obsèques
Y a t'il une participation de votre organisme aux frais d'obsèques d'u...
Paiement des frais d obséques
Bonjour, Mon pére biologique est decédé, je n ai jamais eu aucun c...
Accord tacite
Bonjour, En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de compt...
Frais d'obseques
Bonjour je vous contact pour une information au sujet de mon frère qui...
Décès du conjoint
Mon mari est décédé en juillet, je voudrais savoir si vous participez...
Demande de reversion d invalidite et frais d obseques
Mon ex mari est décédé le 25062013 je suis moi méme remarriée son n°ss...
Frais obseques
Ma fille étudiante a perdu sa tante , c'est moi qui ai dû payer l'ent...
Cirric allocation frais d'obsèques
Mon grand père est décédé le 6 février 2010 il a cotisé à CIRRIC ARRCO...
Les frais d'obsèques
Décédé en 1992, le défunt ne recevait aucune pension.Plusieurs années...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par