Acceptation ou refus d'une succession

Question anonyme le 03/06/2008 à 12h29

[ ! ]

J'ai réglé les frais d'obsèques de mon conjoint, qui revenaient normalement à ma fille. J'étais séparée de corps de mon conjoint décédé. Le paiement des frais d'obsèques peut-il être considéré comme une acceptation de la succession ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

acceptation ou refus d'une succession

4
réponses

Déductibilité fiscale de frais d'obsèques

J'ai réglé les frais d'obsèques de mon fils suite à son décès, celui-ci vivant à notre domicile depu
1
réponse

Récupération des frais d'obsèques

Bonjour, Maman est décédée en 2001 en France et l'enterrement a eu lieu en algérie. Pas d'ouvert
1
réponse

Frais d'obseques

Ma voisine vient d'apprendre le décès de son frére 42 ans , ses parents sont décédés, reste sa soeu
4
réponses

RENONCIATION A SUCCESSION ACCEPTATION TACITE

Bonjour, En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organisme
1
réponse

Paiement frais de succession

Peut on vendre bout de terrain de maison+ terrain hérite afin de payer les frais de succession.et a
1
réponse

Participaation aux frais d'obsèques

L'ARCOO et l'AGIRC participent t'ils aux frais d'obsèques ?
2
réponses

Droit à indemnités obseques

Mon papa est décédé récemment et recevait une pension retraite camarca. ma maman va toucher sa pens
1
réponse

Capital décès ou frais d'obsèques suite décès conjoin

Bonjour Mon mari est décédé le 8 juin dernier, le CICAS m'a dit qu'il fallait que je me renseigne s
2
réponses

Mes droits -capital décés et frais d'obséques

Veuve d'un ancien combattant d'algerie,a sa mort en 1997,j'etais informer que je n'avais pas droit a
4
réponses

Succession et renonciation

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, j'ai signé avec les autres cohéritiers : « un ordre de c

Les dernières réponses publiées

Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 2 heures Chaudière gaz
36 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures Anniversaire
234 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025 Voyance
370 réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025 Retraite
424 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Décès d'un frère, autres frères et soeurs introuvables
Je viens d'être avertie du décès de mon frère célibataire et sans enfa...
Frais d'obsèques
Y a t'il une participation de votre organisme aux frais d'obsèques d'u...
Paiement des frais d obséques
Bonjour, Mon pére biologique est decédé, je n ai jamais eu aucun c...
Accord tacite
Bonjour, En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de compt...
Frais d'obseques
Bonjour je vous contact pour une information au sujet de mon frère qui...
Décès du conjoint
Mon mari est décédé en juillet, je voudrais savoir si vous participez...
Demande de reversion d invalidite et frais d obseques
Mon ex mari est décédé le 25062013 je suis moi méme remarriée son n°ss...
Frais obseques
Ma fille étudiante a perdu sa tante , c'est moi qui ai dû payer l'ent...
Cirric allocation frais d'obsèques
Mon grand père est décédé le 6 février 2010 il a cotisé à CIRRIC ARRCO...
Les frais d'obsèques
Décédé en 1992, le défunt ne recevait aucune pension.Plusieurs années...

Posez votre question maintenant !