Accord tacite
Question de POUPINET le 17/09/2014 à 12h41
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Bonjour,
En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs de la défunte, sa sœur.
Cet acte vaut-il acceptation ? Est-ce considéré comme une acceptation tacite ?
Mon père est décédé voici quelques mois et la succession de sa sœur est toujours en cours.
Je souhaite renoncer à la succession de ma tante, mais est-ce encore possible ?
Merci
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