670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Récupération des frais d'obsèques

Question de mania le 20/05/2011 à 08h41
Dernière réponse le 25/09/2011 à 14h35
[ ! ]
Bonjour, Maman est décédée en 2001 en France et l'enterrement a eu lieu en algérie. Pas d'ouverture de succession. Mon frère décide enfin de mettre en vente la maison que Maman possède en algérie et il me dit que je n'ai pas le droit à la succession puisque j'ai renoncé à la succession. Il refuse de me donner le nom du Notaire en Algerie. Par contre, j'ai payé les billets d'avion aller retour à mon frère et à ma soeur et payé les frais d'obsèques. Est-il possible de me faire rembourser auprès du notaire. Mercie de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
récupération des frais d'obsèques
 »
Réponse de fariid
Le 25/09/2011 é 14h35
[ ! ]
Non je ne le pense pas si le notaire n"a pas faire de liquidation , je pense que seulement la fredha ( certificat d’hérédité) est établie , il ne peut vendre seuk un bien titré sauf si le bien n'est pas titre il peut le cédé en prétendant qu'il est le propriétaire aux yeux des acquéreurs
Référence(s) :
notaire à alger
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
récupération des frais d'obsèques
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.2