Je suis en Contrat à Durée Déterminée Intermittent et tous les mois mon employeur me verse une indemnité de congés payés égale à 10% de mon salaire.
J'ai eu un accident de trajet (donc Accident de Travail) le 22/10 et j'ai repris mon activité le 23/11/11.
Mon employeur ne me verse pas les 10% mensuels de CP car il me stipule que pour un Arrêt de Travail ou un Accident de Travail c'est normal.
Est-ce le cas ?