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Accident du travail et paiement des conges payes

Question anonyme le 04/07/2011 à 13h43
Dernière réponse le 04/07/2011 à 16h32
[ ! ]
Bonjour je suis en accident de travai depuis fevrier 2011 mon contrat se fini en juillet 2011 et mon employeur me dit qu il ne peux pas me l ai payer ?v
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1 réponse pour « 
accident du travail et paiement des conges payes
 »
Réponse de LN91
Le 04/07/2011 é 16h32
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Il ne peut pas ou il ne veut pas ? Dans tous les cas, il vous les doit et s'il ne le fait pas, allez aux prud'hommes, il sera obligé de vous les régler. En plus, si vous étiez en CDD, il vous doit une indemnité de 10% sur les sommes que vous avez touchées.
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