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Accident du travail depuis un an et congés payés

Question de bebezouel le 30/07/2009 à 13h01
Dernière réponse le 14/04/2010 à 11h43
[ ! ]
Voila une collègue de travail a été en accident du travail pendant un an et elle voudrait savoir si elle a droit à ses congés payés qu'elle n'a pas pris pendant son accident du travail.Merci
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1 réponse pour « 
accident du travail depuis un an et congés payés
 »
Réponse de DANI59
Le 14/04/2010 é 11h43
[ ! ]
OUI les juges au regard de la cour européenne considere que les congees sont du meme apres plusieurs années d arret pour maladie pro ou accident du travail et ceuxsi doivent etre reportés a la reprise du travail
Référence(s) :
cour de cassation le3FEVRIER 2010 POURVOI 07-41446 publié le 06 04 2010
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