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Accident de travail et congés payes

Question de Kaolane971 le 03/11/2011 à 19h47
Dernière réponse le 19/06/2013 à 20h44
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Bonjour, je viens vers vous, afin de m'aiguiller sur le sujet. Je suis en accident de travail depuis le 14 Fevrier 2011, reconnue maladie professionnelle. C'est une rechute d'un accident de 2009 J'ai cumulé des congés payés et ayant quelques soucis financier, est il possible de demander le paiement de la moitié de ces jours, soit 15 sur 30 jours ? Merci
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4 réponses pour « 
Accident de travail et congés payes
 »
Réponse de phiphi410
Le 23/03/2012 à 06h09
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Bonjour, Vous pouvez tout à fait demander le paiement, reste que si de plein droit vous continuez à cumuler des congés (dans votre cas) est-ce à partir du moment ou votre arrêt ne dépasse pas 1 an. Le paiement de ceux-ci (tant que vous faite partie de l'entreprise) n'est pas un droit et donc il résulte du bon vouloir de votre employeur. Cordialement
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Réponse de Xango64
Le 03/05/2012 à 16h27
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Bonjour, En arrêt de travail (pas de maladie) depuis 3 ans , ma société a été reprise par une autre société par voie judiciaire, un mandataire judiciaire a été nommé mais il ne réponds pas à mes courriers recommandés A.R et on ne peut le joindre à son étude, les TEL ne répondent pas...la nouvelle société à repris le personnel mais pas les primes et congés payés restants dus par l'ancienne société , ce qui fait que la nouvelle société reprend les congés payés à compter du mois de la reprise en accord avec la justice. régularisation de mes congés payés qui au 01.01.2012 étaient : ACQUIS: 60.50 RESTANTS : 20.00 soit total CP : 80.50 jours Sur la fiche de paie de 01.02.12 au 29.02.2012 (mois de reprise ) les C.P acquis sont de : 2.50 jours Cette demande contient deux critères : mes 80.50 jours congés payés vont-ils m'être régularisés par paiement AGS et par le mandataire et quand, il y as-t-il un delai de paiement..? ou je n'ai plus droit à ces congés qui sont perdus ? merci de vos réponses cordialement
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Réponse de Xango64
Le 22/05/2012 à 08h32
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Merci de votre réponse amicale et très objective, je vous en demande une autre également SVP: l'ors d'une expertise contradictoire et amiable avec un médecin expert qui m'accompagne, qui me rembourse les frais de ce médecin...? l'assurance refuse car je suis responsable de mon accident (pas de tiers , pour éviter un chien je'ai traversé un terre-plein et retrouvé dans des arbustes) j'ai été blesse bien sur et en arrêt de travail reconnu depuis 2008.merci réponse s'il vous le savez bien sur , avec mes remerciements cordiaux
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Réponse de osiris06
Le 19/06/2013 à 20h44
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BONSOIR, J'ai eu un accident de travail le 20/06/2012 suite a une agression a mon poste de travail,j'ai repris le travail 8mois après au mois de mars 2013,j'ai fait ma demande de report des congés payés de l'année 2012,cela m'a été refuser par le directeur de l'hopital public de l'établissement ou je travail en invoquant une circulaire N°DGOS du 20mars 2013 relative l'incidence des congés pour raison de santé qui débutera qu'a compter de 2013 .Dans mon cas je ne peut pas y prétendre. j'ai contacter les syndicats qui m'ont confirmés que j'ai perdus mes 20 CA. quel autre recours j'ai droit. Avec tous mes remerciements.
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