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Démarches administratives

Achat de terrain

Question anonyme le 29/10/2008 à 16h11
Dernière réponse le 06/03/2011 à 15h16
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Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une parcelle de terrain de 1700m2 , il y a un souci je vien d'apprendre, sur ce terrain il ce trouve une canalisation de 200mm qui coupe le terrain en deux, que peut on faire?, cela serai t'il possible de la faire déplacer?. A quel endroit je peu me renseigner? Merci pour tous renseignement utile
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1 réponse pour « 
achat de terrain
 »
Réponse de jb40
Le 06/03/2011 é 15h16
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Si il y a une canalisation, elle doit être publique et en servitude déclarée. Si c'est une canalisation d'assainissement eaux usées (vu le diamètre) en gravitaire c'est très difficile de la déplacer. Le prix du terrain doit être en proportion avec cette contrainte ...
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achat de terrain
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