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Acces à un terrain enclavé

Question de pierrot le lab le 27/08/2013 à 18h34
Dernière réponse le 31/08/2013 à 20h19
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Bonjour, j'ai acheté en 2008 un terrain à verger.depuis je l'ai stransformé en terrain à cultiver.Pour acceder a mon terrain,je passe d'abord par une servitude acté au livre foncier et puis je traverse des terrains privés pour me rendre à mon terrain.Le proprietaire du terrain où est la servitude à achete une parcelle de terrain accoller à son terrain.Depuis l'aquisition de cette parcelle,il veut m'interdir le passage et fermer( mon terrain sera enclavé). Question: en a t'il le droit? Merci pour la réponse.
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5 réponses pour « 
Acces à un terrain enclavé
 »
Réponse de POLY34
Le 27/08/2013 é 19h14
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BONJOUR en france la loi est tres claire a ce sujet et nul ne peut entraver ou interdire un particulier d acceder a son terrain a defaulrt lettre avec AR A DEFAULT saisir un tribunal civil..ca devrait le calme bien a vous
Référence(s) :
sas
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Réponse de canounet
Le 27/08/2013 é 20h07
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Je confirme si vous n'avez aucun accès direct à une voie publique, ce voisin est obligé de vous laisser le passage, d'autant qu'il existe une servitude actée par contre, il peut clore le chemin mais si c'est un portail, il doit vous en confier une clé
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Réponse de pierrot le lab
Le 28/08/2013 é 18h36
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Bonjour, suite à votre reponse en date du 27:08:2013,qui saisi le tribunal? L'avocat ou bien moi même. Merci pour la reponse.
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Réponse de canounet
Le 28/08/2013 é 19h05
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L'avocat si vous en prenez un .........................................
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Réponse de pierrot le lab
Le 31/08/2013 é 20h19
[ ! ]
Merci pour la reponse. Je suis à la recherche d'un avocat,qui pourrait s'occuper de cette affaire. cld
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