Vente ou droit de passage ?

Déjà, si la servitude de passage n'est pas signalée lors de la vente, celle-ci peut-être annulée si vous le désirez c'est tout de même le comble qu'une municipalité vous vende un terrain sans le signaler il faut ensuite savoir (témoignages) si c'est une servitude ancienne, provenant d'un usage d'autrefois : servitude de fait que vous ne pourrez annuler savoir aussi si ce passage est obligatoire : parcelle du voisin enclavée sans aucun accès direct à une voie publique si accès, la servitude est automatiquement annulée vous ne pouvez vous opposer à une servitude de passage pour une parcelle enclavée, mais vous pouvez décaler (à vos frais) le chemin si vous avez un forage, sans imposer un détour important vérifiez également que ce terrain ne provient pas d'une division récente d'un terrain plus grand, car il est interdit d'enclaver volontairement une parcelle le vendeur doit s'arranger pour diviser son terrain en laissant un passage je ne peux pas vous en dire plus sans autres renseignements

Bonjour. La première réponse qui vous ait faite est très détaillée. Dans le cas d'un arrangement avec la personne utilisatrice de cette servitude, précisez bien sur les documents et par devant notaire, que cette servitude s'éteindra à la mort de l'utilisateur (et non pas l'étendre à ses enfants et petit-enfants). Renseignez-vous auprès de votre notaire. Dans tous les cas, vérifiez bien avant de signer.

@ terry84 : je ne sais pas si une servitude de passage peut s'éteindre au décès du propriétaire en effet, elle est attachée à la propriété et ne peut s'aliéner que par la création d'une voie publique qui permettrait un accès direct une convention de servitude est d'ailleurs attachée à l'acte de propriété ou de vente

Je voudrait recardrer ma question. Le but de ma question est de savoir si il est mieux que je conserve le bout de ma propriete ou il y a cette piste qui dessere mon voisin ou de lui vendre.En sachant que cette piste me permet d'acceder à mon forage.Si je lui vend, il faudra bien que je fasse stipuler sur sur l'acte du notaire un droit passage 7 jour sur 7 de nuit comme de jour avec un vehicule pour me rendre à mon forage. merci d'avance Scoub

Bonjour, 1) avez-vous vérifié auprès de la commune si une servitude de passage (au sens juridique du terme, enregistrée chez notaire) existe bien sur ce terrain ou non ? si ça se trouve, le voisin a trouvé commode de construire une piste pour accéder chez lui sur le terrain communal, d'autant plus si la commune (qui l'a forcément vu un jour ou l'autre) n'a rien dit. Ca ne crée pas une servitude de passage pour autant. Il faudrait 30 ans de passage continu pour cela et que le voisin aille devant les tribunaux. Vérifiez ce point : si la commune a seulement laissé faire et qu'il y a moins de 30 ans que le passage existe, le voisin n'a tout bonnement aucun droit de passer chez vous. Auquel cas, donnez-lui un délai raisonnable (3, 4 mois) pour qu'il réorganise son accès comme avant et récupérez votre bien. C'est, je pense, la raison pour laquelle ni la commune ni le notaire ne vous ont informé d'une servitude qui n'existe sans doute pas juridiquement parlant. En effet, si vous lui vendez le terrain avec l'obligation de vous laisser une servitude de passage, ça changerait quoi, en fait ? Rien. Autant ne pas faire de frais de notaire pour rien. Sans compter que si ça fait un moment qu'il profite gratuitement de la chose, il aura peut-être peine à se convaincre qu'il doit payer le terrain et vous y laisser, à vous, des droits.