670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Servitude canalisation d eau potable

Question anonyme le 21/01/2014 à 08h00
Dernière réponse le 21/01/2014 à 10h30
[ ! ]
Bonjour,une servitude d une canalisation d eau potable,coupe mon terrain ,il m est impossible d envisager un agrandissement de ma maison,(canalisation public) quel est mon recourt ? aupres de la compagnie des eaux,certes quand j ai achete mon terrain cette existee deja , je me retrouve avec une moitie du terrain ,qui ne sert a rien.Merci
Répondre
1 réponse pour « 
Servitude canalisation d eau potable
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2014 é 10h30
[ ! ]
Vous avez dû acheter la maison en pleine connaissance de cause, la servitude étant stipulée dans l'acte de vente (sous peine d'annulation) et peut-être le prix a-t-il donc été baissé si vous voulez utiliser votre terrain pour construire, la seule solution est de déplacer ces canalisations, mais ce sera à vos frais et avec l'autorisation de la compagnie des eaux
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Servitude canalisation d eau potable
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.966