Ma maman, résidente Française, est handicapée et ne peux plus conduire. Pour l'emmener chez son médecin, en Suisse, je conduis son véhicule (immatriculé et assuré en France)
Pendant qu'elle est chez le médecin, et également pendant ses séjours a l'hopital, je conduis donc son véhicule sans sa présence a bord.
Je suis indiqué chez l'assureur du véhicule comme 2ème conducteur.
Pour être en règle, suffit-il de payé la TVA Suisse pour ce véhicule ?
Nous ne ferions aucun changement en France, le véhicule restera donc immatriculé sur territoire Français.
La TVA serait alors payée pour les 2 nationalités
En cas de contrôle sur Suisse, en présentant le formulaire de la TVA je prouve que nous ne voulons pas frauder les douanes !!!
Merci pour votre réponse.
AG