Bonjour, je suis vendeur professionnel de véhicule d'occasion. J'ai vendu une voiture il y a environ 3 mois de-là. Le véhicule était en bon état, le contrôle technique OK, il n'étais pas accidenté. Lorsque j'ai vendu le véhicule, l'acheteur a bien confirmé qu'il achetait le véhicule dans son état, avec sans garantis pour celui-ci, il a signé en ayant accepter ces conditions. Mais malheureusement, il y a environ 1 mois, qu'il me re-contacte pour cause : le moteur a lâché, et que je suis responsable des frais ( environ 5000 € ), que je dois payer l'intégrale de ces frais. Cependant, il a fait recours à un expert, dont je dois recevoir le courrier dans quelques jours, et qu'il mènera cette affaire au tribunal. Par ailleurs, je leur ai dit que le véhicule était en état de marche lorsque je les vendu etc ..
Que dois-je faire face à cette situation ? Est-ce que j'ai a payer les frais ?
PS: je suis nouveau dans le domaine de vente de véhicules ...
Merci beaucoup.
Si vous êtes professionnel, vous êtes sans doutes tenu à assurer la garantie du matériel que vous vendez.
Il existe deux types de garantie, la garantie contractuelle et la garantie légale contre les vices cachés.
Comme c'est assez long à expliquer dans cette réponse, veuillez vous reporter à ce lien ci-dessous.
Merci de m'avoir répondu.
J'ai pris connaissance du site internet que vous avez mentionné.
Mais suis-je obligé d'assurer la garantie du véhicule, même si l'acheteur a déclaré qu'il l'achetait dans son état, puisqu'il a signé et pris connaissance du contrat, dans lequel était inscrit que le véhicule était sans garantie ? De plus, il ne souhaitait pas d'une garantie, car il aurait fallut qu'il paye une somme en plus ..
Il reste à connaître le rapport de l'expert, qui sera déterminant pour l'acheteur pour engager ou non un recours.
Mais en attendant, il serait prudent d'envisager un accord amiable comme par exemple la prise en charge des pièces du moteur, à toutes fins utiles.
Dans l'hypothèse d'un éventuel recours, celui-ci portera sans doute sur les vices cachés, dont la jurisprudence est importante et contradictoire !
Il n'est pas utile d'y recourir , vu la somme concernée, car les frais déboursés seront certainement au delà de celle-ci.