J'ai vendu un véhicule à un africain, qui m'a versé un acompte, et ce matériel est stocké chez moi depuis 4 ans, je n'ai plus de nouvelle de l'acheteur, que dois-je faire??
puis-je facturer des frais de parking??
Bonjour,
vente à un africain? il ne faut JAMAIS prendre seulement un acompte ! ! car voilà ce qui arrive, une fois sur 50 !
vous avez un tarif de vos prestations et services affichés dans votre garage? s'il comportent la rubrique "frais de garage", oui, vous pouvez facturer du parking, selon les régions entre 10 et 30€ par jour calendaire.
quand ça m'arrive, j'édite régulièrement les factures, que j'envoie, par mail, en espérant que vous ayez l'adresse, tant en France qu'à l'étranger de cet africain...
à 16€ hors taxe par jour ( pas de TVA sur export) , ça fait 5840€ par an.
il convient de faire un recours en annulation de vente, faire vendre ou vendre la voiture, déduire vos frais de parking et mettre à disposition la somme restante ( sic) à donner au client, si un jour il se manifeste :! ! mais 3 ans de parking, soit plus de 15.000e, ... no comment !