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Acte de posession dans un terain en habouse algerie

Question anonyme le 18/05/2013 à 18h51
Dernière réponse le 10/06/2013 à 11h54
[ ! ]
Peut on faire un acte de possession dans un terrain que mon grand pere a fait en habous en kabylie algerie
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1 réponse pour « 
acte de posession dans un terain en habouse algerie
 »
Réponse anonyme
Le 10/06/2013 é 11h54
[ ! ]
Bonjour Allez sur des forums spécialisés en droit algérien et non de droit français. http://www.consulatalgerie-paris.org/service-social/succession/
Référence(s) :
http://www.consulatalgerie-paris.org/service-social/succession/
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