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Le transfert de propriete sur un bien habous

Question de djebel refaa le 06/12/2013 à 13h40
Dernière réponse le 28/12/2013 à 13h10

[ ! ]

Mon défunt grand père a fait l'objet d'un don d'un bien de324M2 de terre à mon père par l'établissement d'un acte des habous et ce en1971.En 2007 mes cousins ont fait transfert ce bien excluant le habous à mon neveu, risquant d'être dépossédé, Une action en justice a été entamée ,elle est en cours . Sont ils dans leur droit ,que dois je faire entre autres merci

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1 réponse pour «

le transfert de propriete sur un bien habous

Réponse de Avocate
Le 28/12/2013 é 13h10

[ ! ]

Bonjour, Nous ne pouvons vous répondre avec exactitude car les actes de Habous sont établis de différentes manières d’après le souhait du propriétaire. Si votre grand père à fait acte de habous à votre père en son vivant et après son décès au neveu, l'usufruit lui revient légalement. Cependant il faut faire une lecture de cet acte afin de pouvoir vous répondre avec précision. Cordialement Me Achour

Référence(s) :

www.avocat-achour.com

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