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Acte de propriété fait par mon père en déshérimère

Question anonyme le 06/09/2013 à 21h03
Dernière réponse le 13/10/2013 à 15h33
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Bonjour, Mon père a fait auprès de la mairie en Kabylie un acte de propriété sur lequel il est mentionné son son et celui de sa nouvelle femme. Divorcé de ma mère il y a 5 ans environ,en algérie, il ne souhaite pas qu elle hérite de quoi que ce soit.terrain appartenant à ma famille paternel . Comment savoir si cet acte ne nous déshérite pas nous tous ses 9 enfants. Comment annuler la notification de l acte de propriété? Ma mère , ex femme peut elle , penser un jour avoir une partie des terrains, maison? Merci par avance de vos retours, vivant en France il est très difficile à distance de trouver des infos fiables. Merci
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1 réponse pour « 
Acte de propriété fait par mon père en déshérimère
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Réponse anonyme
Le 13/10/2013 é 15h33
[ ! ]
Impossible de vous répondre sur la loi marocaine ou algérienne, forum de droit français, personne ne répond jamais aux questions de droit marocain ou algérien ici.
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