Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Acte de possession ,acte de propriété

Question anonyme le 23/05/2011 à 14h20

[ ! ]

J'ai un acte de possession d'un terrain familial et j'aimerai établir un acte de propriété,comment faire?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

acte de possession ,acte de propriété

2
réponses

Comment obtenir un acte de propriété ?

Bonjour J'ai un acte de possession sur un terrain depuis 2 ans . Je me demandes quelle est la dém
4
réponses

Achat d'un terrain dont l'acte est global

Nous voulons acheter un lot de 350m d'un terrain de 3000m2.L'acte est global.Il a déja vendu plusie
1
réponse

Certificat de possession ,litige ,acte de propriete

Bonjour, Je possede un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai contruit une habitat
6
réponses

Validité de certificat de possession

Quelle est la différence entre le certificat de possession et l'acte de propriété pour la garantie
2
réponses

Validité d'un certificat de possession d'un bien cadastré avec acte

Bonjour; mon père (toujours en vie) possède un terrain de 2500 m2 sur lequel se trouve une maison h
1
réponse

Acte de propriété fait par mon père en déshérimère

Bonjour, Mon père a fait auprès de la mairie en Kabylie un acte de propriété sur lequel il est me
1
réponse

Acte de posession dans un terain en habouse algerie

Peut on faire un acte de possession dans un terrain que mon grand pere a fait en habous en kabylie a
1
réponse

Un acte de propriété de notre grand Pere!

On possede un acte de propriete moi et mes cousins de notre grand Pere de terrains a bejaia on a
1
réponse

Publication acte notariale

Comment la procedure pour arriver jusqu'a une publication acte de propriete?
4
réponses

Acte de notoriété

Bonjour un acte de notoriété qui a été fait en 1980 et t'il toujours valable car la succession a pa

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Annulation d un acte de propriete
Bonjour De son vivant mon pere allah irahmou m a donne un morceau d...
Comment annuler un acte de possession de terrain ?
Mon frère a fait un acte de possession de terrain non bâti son préveni...
Annulation de la possession à cause d'un conflit familiale
J'ai une possession établir en 2016 sur un terrain non acté et. Non c...
Je suis en possession d'un acte d'achat comment obtenir l'a
Je suis en possession d'un acte d'achat d'un appartement délivré pa...
Duree de validité du certificat de possession en zone rurale
Nous habitons dans une zone non cadastree ou l'acte de propriété n'ex...
Terrain a vendre "certificat de possession"
Bonjour Monsieur, je possède un certificat de possession de deux terr...
Archive d'acte de propriété fonciere
Cherche copie d'acte de propriété concernant un lot de terrain duran...
Acte de propriété et permit de construction
Salam, voila, j'avait un local dans un endroit précis, mais l’Êta me...
Original de l'acte de propriété
Le notaire ne m'a jamais rendi l'original de l'acte de propriété après...
Convertir un cerificat de possession en acte de proprietaire
J'ai un certificat de possession depuis 1993. pour convertir le cer...

Posez votre question maintenant !