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Adoption par la nation

Question anonyme le 17/12/2011 à 14h55
Dernière réponse le 01/12/2014 à 21h05
[ ! ]
Fils d'un mort pour la France pendant la guerre d'Algérie abandonné par sa mère par remariage cherche la procédure a entreprendre pour etre adopté par la nation Française a savoir qu'il a une carte d'orphelin de guerre délivrée par l'office nationale des anciens combattants et victimes de guerres
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3 réponses pour « 
adoption par la nation
 »
Réponse anonyme
Le 17/12/2011 é 18h14
[ ! ]
Vu son âge, il ne risque plus d'être pupille de la nation car il faut ou plutôt fallait être mineur.
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/07/2012 é 13h25
[ ! ]
Tu te trompe, il suffit qu'il soit mineur lors de la mort de son père, comme le stipule le projet de loi suivant:l’article. 21-13-1. Qui stipule : « Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes ayant la qualité de pupille de la nation visée aux articles L. 461 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ». bonne chance pour la suite
Référence(s) :
http://journalcitoyen.over-blog.fr/article-30360885.html
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Réponse de beukinga
Le 01/12/2014 é 21h05
[ ! ]
Mais je suis belge et lui aussi
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