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Transcription de la mention d'orphelin DE GUERRE sur acte de naissance

Question anonyme le 05/07/2018 à 05h51

[ ! ]

Madame, Monsieur, en possession de la carte d'orphelin de guerre délivrée par l'onac des Pyrénées orientales ; et afin de faire inscrire sur la copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance. 1. A quel service du tribunal de grande instance dois-je m'adresser ?pour obtenir le jugement établissant mon adoption par la nation? 2.Quelles sont les pièces à fournir? Merci. J'attends votre réponse si précieuse. Cordialement. J RAMOS

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