670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Transcription de la mention d'orphelin DE GUERRE sur acte de naissance

Question anonyme le 05/07/2018 à 05h51
[ ! ]
Madame, Monsieur, en possession de la carte d'orphelin de guerre délivrée par l'onac des Pyrénées orientales ; et afin de faire inscrire sur la copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance. 1. A quel service du tribunal de grande instance dois-je m'adresser ?pour obtenir le jugement établissant mon adoption par la nation? 2.Quelles sont les pièces à fournir? Merci. J'attends votre réponse si précieuse. Cordialement. J RAMOS
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
transcription de la mention d'orphelin DE GUERRE sur acte de naissance
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.093