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Aide pour savoir si micro entreprise doit avoir une décennal

Question anonyme le 26/03/2012 à 22h14
Dernière réponse le 26/03/2012 à 22h19

[ ! ]

Bonjour pouvez vous me dire si une micro entreprise doit avoir une décennal ?

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1 réponse pour «

Aide pour savoir si micro entreprise doit avoir une décennal

Réponse de canounet
Le 26/03/2012 é 22h19

[ ! ]

Toute entreprise du bâtiment doit l'avoir, c'est la loi 78.12 du 4 janv 1978 consultez cette précédente réponse : http://experts-univers.com/obligation-avoir-une-assurance-decennale.html

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