Ais je droit à l'ITR?

Stuite à la réforme d'Oct. 2008, les textes précisent: * Qu'il faut avoir été fonctionnaire d'Etat * avoir exercé au moins 15 ans en DOM TOM * Y résider REELLEMENT * Cette ITR est limitée (pour les + hauts derniers salaires) à 8000€ par AN (soit 770 €/mois MAXI, selon les cas respectifs).

Précision : avoir exercé 15 ans non pas dans les DOM/TOM mais dans CERTAINS DOM/TOM (nuance de taille!!°

A vérifier toutefois si les Antilles sont exclues du nouveau dispositif ?? La majoration de retraite s'applique * à la FPE (fonction publique d'Etat) * à la FPH (hôpitaux) ou encore * aux collectivités locales (Région, Département, ...). En résumé: * au minimum 15 ans de service à la Réunion ou dans TOUS les TOM * avoir sa résidence effective dans ces territoires * évidemment, la majoration cesse au départ définitif de ces territoires

Bonjour, suite à votre réponse, j'ai recherché le décret 2009-290 du 13/03/09 qui précise que l'itr est accordée aux2 pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (ne précise pas si FPT et FPH (fonction publique territoriale et hospitalière) sont aussi concernées. La seule précision que j'ai pu lire c'est : à l'article 5.1.1. où il est dit que "les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les opérateurs de téléphonie fixe... sont tenus de communiquer au comptable toutes les précisions, justifications....pour l'octroi de l'itr. Pourriez-vous me confirmer ou m'infirmer. Merci

Bonjour, je voudrais poser la question suivante à DADOURONRON : où avez vous trouvé le texte qui précise que l'itr est aussi accordée aux fnctionnaires de la fonction publique territoriale (FPT et FPH), car le décret 2009-290 ne parle que des retraités relevant du code des pensions civiles et militaires, c'et-à-dire FPT (fontion publique d'Etat). Si vous pouvez me donner les références de votre texte. Merci d'avance;

Mea Culpa. En allant trop vite, j'ai mélangé salaire et retraite. L'indexation de retraite (ITR) ne s'applique qu'aux retraités de la Fonction Publique d'Etat (civils et militaires) , comme vous le précisez et non aux fonctionnaires territoriaux, ni hospitaliers., et aux conditions de résidence, de durée, etc... citées précédemment Cordialement

Bonjour, ancien militaire j'ai quitté la Polynésie voilà 18 ans, je souhaite retourner et m'établir en Polynésie avec ma famille , et déposer un dossier pour bénéficier de l´ITR. Ancien militaire servant en vertu d'un contrat rayé des contrôles (L4139- 12 du code de la défense) et non un militaire de carrière rayé des cadres. Dois je justifier de la radiation des cadres depuis moins de 5 ans alors que je n'ai jamais été cadre mais sous contrat au sein de l armée? La définition : entre la radiation des cadres ou des contrôles ( sous contrat) à son importance? Le texte de loi de ITR parle de radiation des cadres et non des anciens militaires sous contrat. Merci - cordialement

Cas très particulier. Ne peux malheureusement y répondre.Plutôt contacter les services sociaux de l'armée, non?