670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Amendemt bouvard- residence de tourisme

Question anonyme le 16/04/2009 à 21h04
Dernière réponse le 04/05/2009 à 13h01
[ ! ]
Je viens de voir sur abc courtage que l'amendement bouvard n'était finalement pas adopté. Ma question est donc la suivante : est ce que l'on peut appliquer la loi sellier, ou amendement bouvard, sur une résidence de tourisme ? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
amendemt bouvard- residence de tourisme
 »
Réponse de Guibconseil
Le 04/05/2009 é 13h01
[ ! ]
Vous pouvez maintenant adopter le régime de la loi bouvard.Il est voté depuis le 22 avril. + d'info sur notre site
Référence(s) :
http://bien-defiscaliser.com/LOIBOUVARD.html
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
amendemt bouvard- residence de tourisme
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.595