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Amendemt bouvard- residence de tourisme

Question anonyme le 16/04/2009 à 21h04
Dernière réponse le 04/05/2009 à 13h01
[ ! ]
Je viens de voir sur abc courtage que l'amendement bouvard n'était finalement pas adopté. Ma question est donc la suivante : est ce que l'on peut appliquer la loi sellier, ou amendement bouvard, sur une résidence de tourisme ? Merci
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1 réponse pour « 
amendemt bouvard- residence de tourisme
 »
Réponse de Guibconseil
Le 04/05/2009 é 13h01
[ ! ]
Vous pouvez maintenant adopter le régime de la loi bouvard.Il est voté depuis le 22 avril. + d'info sur notre site
Référence(s) :
http://bien-defiscaliser.com/LOIBOUVARD.html
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