Amendement Bouvard
Question posée le 11/04/2009 à 21h37
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J'ai entendu dire que l'amendement Bouvard permettait lui aussi une économie d'impôt plutôt qu'une baisse du revenu imposable, est-ce vrai?
La loi est-elle déjà en vigueur?
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Elements de réponses proposés : |
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C'est tout a fait exact, les loueurs meubles non professionels beneicient de 25% de reduction d impot comme avec la loi Scellier.
La loi Bouvard a ete acceptee par le Senat la semaine derniere donc l amendement est effectivement en vigueur.
Référence externe :
Amendement Bouvard http://www.defiscalisationderobien.com/bouvard.php
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L'ammendement Bouvard qui vient d'être validé offre effectivement une réduction d'impôt de 25%.
Vous ajoutez la récupération de TVA , le résultat devient très sympatique pour bien défiscaliser.
Références :
http://www.bien-defiscaliser.com/loibouvard.html
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Il faut juste préciser que la réduction d'impot est calculé sur le prix d'investissement hors taxes.
Références :
loi bouvard http://www.amendement-bouvard.com/
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L'amendement Bouvard est également souvent plus intéressant que le Scellier sur la fiscalité des revenus locatifs générés : régime du micro-BIC contre régime du micro-foncier par exemple...
Références :
http://www.mes-investissements.net/lmnp-bouvard.html
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La loi bouvard reprend les avantages fiscaux et les conditions, de la loi Scellier.
C'est une extension de la loi scellier à la location meublée.
Références :
loi scellier http://www.loi-scellier-conseil.com/
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La loi bouvard, ne permet pas de bénéficier des amortissements,d'ou la nécessité de la financer en infine via une assurance vie.De cette façon vous n'êtes pas imposé sur vos loyer durant toutes l'opération.N'hésitez pas à faire jouer la concurrence pour choisir l'aasurance vie qui viendra en nantissement de votre crédit.Beaucoup d'aasurance vie en ligne sont compétitives.
Références :
Fortunéo http://www.comparassurance-vie.fr/assurance-vie-fortuneo.html
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Oui l'amendement Bouvard est déjà en vigueur.
Il consiste bien en une réduction d'impôt sur neuf ans égale à 25% de l'investissement, dans la limite de 300.000 euros par an.
Réduction qui passera à 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012
Références :
http://www.defisconseil.fr/actualite-defiscalisation/le-dispositif-scellier-applicable-aux-residences-avec-services-3462.php
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Oui c'est exactement ça, l'amendement Bouvard permet une réduction d'impôt.
Sous forme de récupération de la TVA et de réduction d'impôt sur le revenu, l'économie s'élève à environ 45% de l'investissement.
Références :
Loi Bouvard http://www.assuvia.fr/Defiscalisation-Quoi-de-neuf_a1091.html
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La loi bouvard a des chances d'être impacté en 2010 par la norme BBC octroyant ainsi aux logments ne la respectant pas un taux de 20% de réduction d'impôt.La loi scellier sera très certainement modifiée.
Références :
defiscalisation http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/
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La loi bouvard qui devait subir une réduction de taux, passant de 25 % à 20 % en 2010, va finalement conserver ces avantages fiscaux initiaux. La norme BBC n'entrera apparament en vigeur qu'à partir de 2011. Les investisseurs qui feront l'acquisition d'un logement en loi Bouvard en 2009 ou 2010 pourront donc bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur le prix de revient du logement.
Références :
loi bouvard http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/loi-bouvard.html
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Apparemment, la norme BBC n'interviendra qu'à partir de fin 2012 d'après la loi du 03 Août 2009.
Avec la TVA récupérable ( 19.6% ) et la réduction de l'impôt sur le revenu (25% en 2010 et 20% en 2011 ) , les économies d'impôt seront de 45% et 40% respectivement en 2010 et 2011.
Références :
Lois de défiscalisation http://www.comparadefiscalisation.fr
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