670 389
questions
1 491 888
réponses
1 460 255
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Zones en loi Bouvard

Question de ju44 le 24/07/2009 à 11h23
Dernière réponse le 24/07/2009 à 11h27
[ ! ]
Y a -il des zones imposées en loi Bouvard comme en loi Scellier (A, B1, B2) ?
Répondre
1 réponse pour « 
zones en loi Bouvard
 »
Réponse de jeanalesi
Le 24/07/2009 é 11h27
[ ! ]
Non, contrairement à loi Scellier, les investissements en loi Bouvard ne sont soumis ni au zonage A, B1, B2 ni à des contraintes de réglementation thermique.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
zones en loi Bouvard
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.572