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Zones en loi Bouvard

Question de ju44 le 24/07/2009 à 11h23
Dernière réponse le 24/07/2009 à 11h27
[ ! ]
Y a -il des zones imposées en loi Bouvard comme en loi Scellier (A, B1, B2) ?
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1 réponse pour « 
zones en loi Bouvard
 »
Réponse de jeanalesi
Le 24/07/2009 é 11h27
[ ! ]
Non, contrairement à loi Scellier, les investissements en loi Bouvard ne sont soumis ni au zonage A, B1, B2 ni à des contraintes de réglementation thermique.
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