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Amendement-bouvard

Question anonyme le 09/11/2009 à 14h57
Dernière réponse le 21/12/2009 à 16h00
[ ! ]
J'ai entendu dire que l'amendement Bouvard permettait lui aussi une économie d'impôt plutôt qu'une baisse du revenu imposable, est-ce vrai? La loi est-elle déjà en vigueur?
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3 réponses pour « 
amendement-bouvard
 »
Réponse de Elyxis
Le 29/11/2009 é 11h03
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Oui, la loi Scellier / Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôt (et non pas d'une déduction sur revenu). La loi est en vigueur depuis le 1er janvier 2009 mais a connu 2 formes, la dernière permet une réduction d'impôt de 25% du prix de revient hors taxes du logement, elle est en vigueur.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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Réponse de Comparavie
Le 15/12/2009 é 01h36
[ ! ]
La loi Bouvard est déjà en vigueur, la réduction d'impôt est de 25% en 2010 et 20% en 2011. Cette réduction d'impôt se rajoute à la récupération de la TVA.
Référence(s) :
Défiscalisation http://www.comparadefiscalisation.fr/loi-scellier.php
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Réponse de Guibconseil
Le 21/12/2009 é 16h00
[ ! ]
Il faut noter que les revenus tirés via la loi Bouvard relève du régime des BIC. Cela fait l'objet d'une déclaration supplémentaire.
Référence(s) :
defiscalisation immobilière http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr
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