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Ancienne colonie française droit nationalité

Question anonyme le 06/08/2009 à 09h35
Dernière réponse le 28/08/2014 à 15h17
[ ! ]
J'aimerais savoir si un ressortissant d'une ancienne colonie française a le droit d'avoir la nationalité française
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2 réponses pour « 
Ancienne colonie française droit nationalité
 »
Réponse anonyme
Le 09/06/2014 é 16h08
[ ! ]
Il y a discrimination dans les lois francaises meme le conseil constitutionnel violent les lois pays de liberte et egalite ordonnance du 21 juillet n estpas appliquer pour tout le monde pourquoi veulent ils nier l ordonnance du 7 mars 1944 excute comme loi et insere au journal officielou est l article 6 des droits de l homme ratifie par la france je demande a la cour europeenne d inflige des sanctionss a l etat francais et leur ordonne d excuter cette loi qui n est entache d aucune irregularite
Référence(s) :
nordine
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Réponse anonyme
Le 28/08/2014 é 15h17
[ ! ]
Salut, je compte beq sur l'comprhension et l'intervention rapide des avocats et des associations des anciens combattants et leurs famille pour combattre devant la cour europenne afin que la nationalite française il sera reconus a toute les anciens combattants en application de l'article 3 de l'ordonnance du 07 mars 1944
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