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Annulation d'une réservation de salle

Question anonyme le 06/02/2012 à 13h40
Dernière réponse le 29/05/2012 à 16h04
[ ! ]
Bonjour, J'ai reservé une salle le 24 janvier 2012 pour mon mariage qui se déroulera le 7 septembre 2013. J'ai versé pour la reservation un acompte de 500 euros qui a été encaissé. Dans le contrat de location est stipulé que si j'annule la reservation le chèque ne sera pas restitué. Cependant je souhaite annuler la reservation car la salle est finalement trop petite pour nous et j'aurai aimé savoir s'il y avait un recours pour pouvoir annuler et récuperer ma caution (la date de reservation étant dans plus de 18 mois je ne pense pas que l'annulation leur porte vraiment préjudice ... ) Merci
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4 réponses pour « 
annulation d'une réservation de salle
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 06/02/2012 é 17h38
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En versant un acompte vous vous êtes engagé par un contrat avec le loueur. Si l'on s'en tient au Code de la consommation, celui qui renonce , client ou loueur, est tenu de verser des indemnités à l'autre, pour le préjudice subit. Si vous aviez versé des arrhes, en cas de renoncement vous les perdiez, c'est pas mieux , mais c'est plus simple. Il faut tenter une négociation avec le loueur, en lui exposant que dans l'hypothèse où il relouerait la salle, il vous restitue votre versement. C'est possible, mais il n'est pas obligé.
Référence(s) :
code de la consommation
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Réponse de canounet
Le 06/02/2012 é 18h16
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L'acompte est une sorte de "signature" du contrat qui engage les 2 parties le loueur pourrait même exiger la totalité de la somme (mais ne pourrait pas relouer la salle)
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Réponse de mel85
Le 29/05/2012 é 16h00
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Bonjour, Meme en le prévenant assez tôt, je ne peux rien exiger ?
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Réponse de mel85
Le 29/05/2012 é 16h04
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Bonjour, Dans son devis rien n'est stipulé ; il peut relouer ses services tout de même...
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