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APL, location meublée et résidence principale

Question de AgnesLesage le 10/10/2011 à 09h01
Dernière réponse le 10/10/2011 à 13h55
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Bonjour J'ai un appartement à Paris que je loue depuis quelques temps en meublé sur ds périodes plus ou moins courtes, car je vis à l'étranger. l'appartement continue de constituer ma résidence principale en France (ou je paye mes impots). Je le louais jusqu'ici en "meublé ne constituant pas la résidence principale du loueur". Cette fois, j'ai une étudiante et qui voudrait le louer en résidence principale pour toucher les APLs. Cela me pose 2 problemes: 1> je ne pense pas que je puise continuer de le définir comma ma résidence principale, au plan administratif, si c'est loué ainsi? 2> l'étudiante ayant peu (en fait pas) de garanties de revenus, je crains qu'en cas de défaut de paiement j'ai plus de difficultés. Merci de vos éclairanges Agnes
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4 réponses pour « 
APL, location meublée et résidence principale
 »
Réponse de canounet
Le 10/10/2011 é 12h17
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Votre résidence ne devrait pas être votre meublé si vous êtes résident à l'étranger d'autant que vous le louez "ne constituant pas la résidence principale du loueur" même si vous restez dans cette situation, il peut très bien être également la résidence principale de votre locataire je vous suggère de téléphoner à impôts service au 0 810 46 76 87 pour obtenir plus de renseignements concernant le règlement des loyers, c'est à vous de voir si vous pouvez faire confiance à cette personne et éventuellement demander caution de ses parents par exemple
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Réponse de AgnesLesage
Le 10/10/2011 é 13h39
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Bonjour Canounet, merci de votre réponse. En fait, aux yeux des impots je suis résidente française et même si c'est un peu tiré par les cheveux je préfère cela car mes revenus sont en France, et j'y rentre, et j'y rentrerai à terme. Eux, les impots, ne s'en plaignent pas! C'est pourquoi j'ai toujours gardé cette adresse comme étant ma résidence principale. Par contre quand vous dites que l'appartement pourrait être résidence principale du loueur... tout en restant la mienne, que voulez vous dire?
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Réponse de canounet
Le 10/10/2011 é 13h46
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On peut très bien avoir un locataire, un conjoint, un enfant, une personne hébergée gratuitement, etc. qui aura donc sa résidence principale dans le même logement
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Réponse de AgnesLesage
Le 10/10/2011 é 13h55
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.... maisl'APL suppose un contrat de location, qui définit que le logement est la résidence principale du locataire. Dans ce cas, il faudrait que le contrat stipule qu'il s'agit simpolement d'une partie de ma résidence principale...?
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