Bonjour
Un mineur (comme d'ailleurs toute personne -qu'elle soit physique ou morale-) possède un patrimoine (masse active et passive de biens), dont il est effectivement propriétaire, mais dont ses parents ont, durant toute sa minorité, la jouissance et l'administration.
Tout ceci est expliqué dans 382 CC. et suivants.
Bien à vous.
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Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.
Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
(Voir ces articles du code civil, ainsi que les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche; en mentionnant « code civil » ou « droit civil ».)