Faire une donation pour eviter une vente
Question anonyme le 05/07/2012 à 15h18
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Bonjour
je suis séparée de mon conjoint pour violence conjugale, j' ai quitte le domicile qui nous appartient a tous les deux, le crédit et les papiers notariales sont a nos deux noms.
mon ex conjoint ne veut pas me donner ma part, peut il faire une donation de sa part a nos 5 enfants afin d éviter la vente de notre maison.
merci de votre reponse
cordialement
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