670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Ayant la quotité disponible ,quels sont nos droits?

Question anonyme le 19/09/2011 à 12h43
Dernière réponse le 19/09/2011 à 13h04
[ ! ]
Bonjour,notre père décédé avait fait un testament chez notaire en léguant la quotité disponible à mon frère et moi même (nous sommes 5 enfants) laissant de l'argent et une maison (maison de ces parents) parents mariés sous le régime de la communauté universelle .Lors de notre rendez-vous chez le notaire pour la déclaration de succession,(rendez vous mal passé par rapport au testament), il nous fait le décompte de chacun, notre mère la moitié de l'argent et la maison en usufruit et 5/40ème pour les 5 enfants + 6/40 pour mon frère et moi en vertu du testament.2 mois après ce rendez vous sans avoir signé de document sur le partage de l'argent restant nous recevons les 5 enfants un chèque(en sachant que les 5/40ème sont en nue-propriété).Il sait permis de diviser l'argent en 5 parts égales sans prendre en considération le testament.A t-il le droit de le faire? Quel est la part de mon frère et moi tout de suite?Peut-on toucher le 1/4 de la maison tout de suite? est-ce normal que nos sœurs aient touchées de l'argent tout de suite? Merci pour votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
Ayant la quotité disponible ,quels sont nos droits?
 »
Réponse de canounet
Le 19/09/2011 é 13h04
[ ! ]
Je suppose qu'il aurait dû diviser suivant les % que vous indiquez mais la situation sera rétablie lorsque vous hériterez de votre maman (le plus tard possible j'espère) vous pouvez toujours faire intervenir le notaire de votre choix (1ère consultation gratuite) ou bien rapprochez-vous de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Ayant la quotité disponible ,quels sont nos droits?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.565