Application de la loi du chahid

Etant de la même cause j'aurais proposé une vie paisible comme un moudjahid qui est (?) et qui touche je ne s'est quoi (?) je penserai de les mêtre sur le même pied d'égalité.

Si cet enfant de chahid son pere est vivant il persevra une pension de moudjahid,es-ce c'est la recompence des chouhadas d'avoir libérer le pays et mourir pour l'algérie.

Le taux est malheureusement le même pour tous les travailleurs remplissant les conditions pour la retraite

Le taux est le même pour tous algériens, le maximum est de 80% s'agissant d'une retraite civile. IL N ' Y A AUCUN AVANTAGE POUR LES FILS DE CHAHID EN DEHORS DES 7.5 ANS.

Est ce que la fille de veuve de chahid du deuxième époux a le droit d'une pension?

Tout fait d accord avec vous 50 ans de promesse et de loi pour des prunes.

IL NY4A QUE DIEU QUI EST BON ET SAGE

Il n'ya personne qui respecte nos glorieux chouhadas

Il n’y a que dieu qui sait combien cette catégorie a souffert, nous avons vécu orphelins, marginalisés même de nos proches, ils font tous pour nous enfoncer le couteau dans la plaie, ils nous haïssent, ils nous détestent car nos mères perçoivent les quelques dinars avec lesquels elles nous ont élevé, beaucoup de gens nous en veulent car parmi nous il y' à des enfants de chouhadas qui ont réussi leur vie et sont bien placés, ils veulent nous voir inférieurs à eux, ils veulent qu'on leur tende la main, moi je leur dis détrompez vous, on est des enfants des glorieux chouhadas, et nous mourrons fiers de nos pères, on ne sera jamais à la merci de qui que ce soit, aujourd'hui si nous réclamons l'application de la loi du chahid, c'est parceque c'est notre droit, notre dû, ce n'est pas de la charité qu'on demande, ET SACHEZ BIEN QUOIQUE L'ETAT FASSE ELLE N'A JAMAIS PU COMPENSER CE QU'ON A DONNE A CE PAYS, alors cessez de dire: "ENTOUMA WLAD CHOUHADA KLITOU LEBLAD",

Aprés l"independance 1963 beaucoup d'enfants de chouhadas orphelins de père et de mère ont été rassemblés dans des fermes éloignés des villes ; ils ont subi beaucoup d'atrocités savez vous que de nombreux enfants filles et garçons ont subi des violes de la part de ceux qui étaient chargés de les protégér et de les éduqués : c'est la pure et dure vertité ont n'avaient personnes à qui se plaidre je pense que les enfants de chouhada doivent parler de ce drame et demander justice ces violes d'enfants sans défense doivent etre portés à la connaissance de l'opinion en outre on n'a pas bénéficier de scolarité normale quand à ceux qui disent que les enfants de chouhada ont bénéficié des avantages je leur dit voici nos avantages et je dis à tout journaliste ou autre qui veux connaitre la dure verite qu'il fasse une enquete auprés des ces victimes il découvrira un DRAME qui ebronlera la socité algerienne Dieu seu connait notre soufrance ; les résponsables c est ceux qui ont oublié le serment donné à leurs compagnons

24 septembre 2011 Les membres du gouvernement ainsi que l’ensemble des hauts fonctionnaires de l’Etat devront, pour la plupart, bientôt changer de véhicule. Et pour cause : une note du Premier ministre, portant «uniformisation» des véhicules officiels, va rentrer en application dans les prochaines semaines. A ce titre, tous les ministres se verront attribuer le même type de limousine officielle. Il en sera de même pour les autres cadres supérieurs de l’Etat dont les véhicules seront, forcément, moins «luxueux», annoncent nos sources.

Http://ahdar-eldjazair.webobo.biz/index.php pour vous détendre venez voir

Depuis la parution dans votre espace «Soir Retraite» de mes deux articles ayant trait à la non-application de l'article 39 de la loi 99-07 du 05/04/1999 relative au moudjahid et chahid, aux fils de chahid retraités et en activité — le premier paru en date du mercredi 11/11/2009 ayant pour titre «Les limites de la loi et les textes d'application» et le second paru sous forme de résumé en date du mercredi 10/03/2010 ayant pour titre «Rajout des deux catégories pour les fils de chahid : Renversement de la hiérarchie normative» —, je ne cesse de recevoir des appels téléphoniques, des courriels, des contacts par le site de l'univers des experts et même des lettres postales demandant d'amples renseignements pour l'acquisition de leurs deux catégories. C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir publier cette réponse à mes frères fils de chahid actifs ou sortis en retraite après le 05/04/1999, date d'effet de la loi 99-07 et n'ayant toujours pas été régularisés dans leur droit suite au fameux télex N°1125 du 03/10/2008 limitant l'application de la loi au 01/01/2008. Je dois tout d'abord préciser que pour ma part, j'ai été régularisé à l'entreprise Naftal dans mes deux catégories à compter du 05/04/1999, date d'adoption de la loi 99/07 relative au moudjahid et chahid, sans passer par la voie judiciaire, et donc, il n'y a pas de jugement de «jurisprudence» que demandent les lecteurs du Soir d'Algérie. Ce jugement, il va falloir que tout fils de chahid le crée lui-même en poursuivant en justice son ministère représenté par son directeur «employeur» dans son secteur relevant de la Fonction publique : éducation, santé, justice, finances, moudjahidine, wilaya, etc., pour la simple raison que votre droit est bafoué par la non-application de l'article 39 de ladite loi à compter de sa date d'adoption (du 05/04/1999) et non à compter du 01/01/2008 c’est à dire 9 ans après, tel que décidé d’une manière illégale par le directeur général de Fonction publique, en la personne de M. Kharchi Djamel, dans son fameux télex n°1225 du 03/10/2008. D’ailleurs, c’est vraiment dommage que les organisations représentatives et officielles des fils de chahid (Onec, Cnec, FFC, etc.) ne se soient pas constituées aussitôt en partie civile pour demander tout simplement par voie légale l’annulation pure et simple de ce télex étant donné qu’il ne respecte pas la théorie de la hiérarchie normative des textes où la hiérarchie entre ces différents textes découle de la position institutionnelle de leur auteur, et plus leur auteur est élevé dans la hiérarchie administrative, plus leur valeur est grande. Et dans ce cas, comment peut-on admettre qu’un simple télex signé par le directeur général de la fonction publique puisse modifier le contenu d’une loi adoptée par les deux chambres du parlement et publiée au Journal Officiel, c'est-àdire signée par le président de la République ? Code de procédure civile et administrative C’est face à cette injustice flagrante envers la catégorie des fils de chahid travaillant spécialement dans le secteur de la Fonction publique (l’Etat) que je me suis manifesté tantôt dans l’espace «Soir Retraite» du quotidien le Soir d’Algérie du 11/11/2009 et du 10/03/2010, tantôt dans l’espace du site internet de l’univers des experts : 2 catégories fils de chahid, en vue d’éclairer mes frères fils de chahid de la Fonction publique retraités ou actifs pour ne pas hésiter à demander leur droit d’ajout de catégorie par voie de justice. Pour cela et s’agissant d’un contentieux administratif où est partie prenante l’Etat (tout le secteur de la Fonction publique) l’action judiciaire doit être engagée à la chambre administrative (article 800 du CPCA. «Code de procédure civile et administrative») territorialement compétente par le biais d’une requête écrite et signée obligatoirement par un avocat (article 815 du CPCA), après avoir, bien sûr, déjà saisi au préalable votre administration par lettre recommandée avec accusé de réception pour le rajout des deux catégories, en référence à l’article 39 de la loi 99/07 et à la circulaire interministérielle d’application du 29/04/2008. Pour mener à bien votre affaire en justice voici les informations que votre avocat doit porter sur votre requête en ne sous-estimant aucun de ces détails. 1- Justifier votre qualité de fils de chahid (attestation de fils de chahid). 2- Justifier votre état de travailleur toujours actif ou retraité de ladite administration (attestation de travail si actif ou état de service plus notification de retraite, si retraité). 3- Votre lettre de demande de l’ajout des deux catégories pour fils de chahid accompagnée du refus de votre administration ou de l’accusé de réception de votre demande en cas de non-réponse. 4- L’article 39 de la loi 99-07 du 05/04/1999 relative au moudjahid et chahid, en faisant remarquer que cet article n’est pas terminé par la clause : «Les modalités d’application du présent article seront déterminées par voie réglementaire», et que la loi 99-07 n’indique pas une date d’effet futur, ce qui veut dire que sa date d’effet reste sa date d’adoption (05/04/1999), ou à la limite la date de publication au Journal officiel (12/04/1999) conformément à l’article 4- de l’ordonnance n°75-58 du 26/09/1975 portant code civil qui stipule : «Les lois promulguées sont exécutoires sur le territoire national de la RADP à partir de leur publication au Journal officiel de la RADP.» 5- La circulaire interministérielle (Moudjahidine-Finances-secrétaire général du gouvernement) du 29/04/2008 relative à l’application des articles 39, 40 et 42 de la loi 99-07, en faisant également remarquer qu’elle n’a jamais limité la date d’application au 01/01/2008, pour la simple raison qu’elle ne pourra pas le faire pour cause de la théorie de la hiérarchie normative des textes, à savoir que la teneur d’une loi ne peut être modifiée que par une autre loi. 6-Pour ce qui est du fameux télex n°1225 du 03/10/2008 signé par le directeur général de la Fonction publique fixant la date d’application de l’article 39 de la loi 99-07 pourtant signée par le président de la République, adoptée par le Parlement et enfin publiée au journal officiel, ce télex est nul et non avenu, car il n'a pas respecté le système juridique où la hiérarchie normative des différents textes découle de la position institutionnelle de leur auteur et plus leur auteur est élevé dans la hiérarchie administrative, plus leur valeur est grande et non pas l’inverse (le directeur de la Fonction publique modifie un texte signé par le président de la République). Le blocage de la Fonction publique 7- Il faut également préciser qu’à l’exception du secteur de la Fonction publique, tous les autres fils de chahid travaillant dans les autres organismes, sociétés nationales, banques, caisses sociales, etc., ont été régularisés par l’octroi des deux catégories à compter de la date d’adoption de la loi du moudjahid et chahid, à savoir à compter du 05/04/1999 en joignant des exemples concrets (décisions d’octroi, note de service d’application, etc.). 8-La difficulté prétextée de la non-application de cet article à la fonction publique était uniquement technique : comment ajouter deux catégories aux agents se trouvant à l’avant-dernière (19+2=21 !) ou à la toute dernière catégorie (20+2=22 !), et ceux classés en hors catégorie de la grille des salaires en vigueur qui n’en compte que 20 catégories (décret 85/59 du 23/03/1985 relatif au statut type des institutions et administrations publiques) ? 9-Evidemment, le même problème a été vécu chez les autres organismes publics ne relevant pas de la Fonction publique : sociétés nationales, entreprises, offices, banques, caisses sociales et Epic, mais ces derniers ont régularisé leur personnel ayant la qualité de fils de chahid par l’ajout de deux catégories de la même manière d’ailleurs, que la circulaire interministérielle du 29/04/2008, mais avec un effet rétroactif à compter du 05/04/1999, date d’adoption de la loi 99-07 relative au moudjahid et chahid, et j’en suis un exemple : sorti en retraite le 01/08/2000 (c'est-à-dire après adoption de la loi), mais rétabli dans mes droits le 23/07/2004 par l’entreprise Naftal (soit après un retard de 5 ans) mais avec un effet rétroactif à compter du 05/04/1999 date d’adoption de la loi 99-07 sans passer par la justice, je le rappelle. 10-Seul le secteur relevant de la Fonction publique (l’Etat) a exigé, quant à lui, un autre texte d’application — comme si la loi ne lui suffisait pas —, qui préciserait les modalités de mise en œuvre d’ajout des 2 catégories aux agents classés à l’avant-dernière et dernière catégorie (19 et 20) de la grille des salaires limitée à 20 en vigueur à l’adoption de la loi 99-07 du 05/04/1999. 11-L’attente a été longue (9 ans, soit une année et demie de plus que la période de la Révolution de libération nationale), pour qu’enfin les décideurs de secteur lèvent un tel handicap dont la responsabilité n’incombe aucunement à ces malheureux bénéficiaires, en majorité des fils de chahid. 12-Travaillant dans ce secteur de la Fonction publique (l’Etat) ces fils de chahid se voyaient confiants et ce n’est pas l’Etat, quand même, qui va les priver de leurs droits un jour ou l’autre aussitôt que les textes d’application tombent, sachant, qu’au contraire, c’est l’Etat qui doit les protéger de tout abus susceptible de les priver de leurs droits légaux, conformément à l'article 50 de la loi 99-07 relative au moudjahid et chahid. 10 longues années d'attente 13- Il a fallu attendre le 29/04/2008 pour qu’enfin voit le jour une circulaire interministérielle d’application des articles 39, 40 et 42 de la loi 99-07 pourtant signée conjointement par le ministre des Finances, celui des Moudjahidine et enfin le directeur général de la Fonction publique (P/le secrétaire général du gouvernement). 14- Malgré cela, les fils de chahid n’ont pas été régularisés dans leur droit comme il se doit et à compter du 05/04/1999, date d’adoption de la loi, car on oublie vite et carrément, que cette circulaire n’est venue que pour montrer comment ajouter 2 catégories aux agents classés à l’avant-dernière ou à la dernière ou en hors catégorie suite à la difficulté posée lors de l’avènement de la loi 99-07. 15-N’est-ce pas là une atteinte à la dignité des fils de chahid ayant pour but de les priver de leurs droits acquis par une loi, ce qui est donc en totale contradiction avec l’article 50 de la même loi qui oblige les fonctionnaires de l’Etat à protéger cette catégorie de tout abus susceptible de les priver de leurs droits ? 16- L’Etat n’est-il pas censé garantir le respect des symboles de la Révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants droit et des moudjahidine (article 62 de la constitution : révision 2008) ? 17-Les fonctionnaires de l’Etat (Fonction publique précisément) ont, au contraire, le devoir et le respect d’apporter toute l’assistance en toute circonstance, et doivent les protéger de tout abus susceptible de les priver de leurs droits, et non pas les faire attendre 10 longues années pour les priver de leurs droits légaux, et finalement pour les contraindre à recourir à la justice qui nécessite des dépenses et des pertes de temps supplémentaires non négligeables. Seule la justice vous rétablira dans vos droits et je vous souhaite bonne chance. Benmoumène Med, Aïn Defla 44000 http://filsdechahid.1fr1.fr/index.htm