Bonjour,
A l'issue d’un plan de surendettement (sept. 2008), j’ai constaté un problème de références que j’ai signalé à ma banque. Au final cette situation confuse est liée à un chèque de 2292€, expédié par courrier simple pour solder un crédit par anticipation,
Il a été débité le 05/03/2003 mais cet organisme atteste par écrit qu'il ne lui a jamais été crédité. ( attestation du 26/06/09)
01/04/09 : La banque du tireur répond à la mienne ne pas pouvoir fournir de duplicata sous couvert d' "un incident de traitement des chèques le 06/03/2003» et ne pas avoir de notion du bénéficiaire car les archives-papiers étant limitées à 5 ans depuis 2008.
19/08/09 : Ma banque me confirme ne plus disposer du chèque et précise sans plus de détails de me rapprocher de la banque du bénéficiaire X si j’ai des recours à engager.
Ce que j'envisage si le droit est en ma faveur. Certains sites internet n'étant plus à jour en ce domaine ( durée des archives papiers par exemple) je cherche à savoir précisément les dernières dispositions quant au nombre d'années auxquelles une banque est-assujettie pour fournir la photocopie d’un chèque plus précisément son image virtuelle ( informatisée voire microfilmée)
Merci de vos références.